Autorités Administratives Indépendantes Libertés Fondamentales

Conseil constitutionnel va rapidement passer du rôle de garant du respect des attributions données aux institutions par la constitution à un rôle plus important notamment celui de protecteur des droits fondamentaux (I), le conseil va devenir un organe fortement politisé titulaire d’une grande autorité (II). I) Du rôle classique de contrôle du respect de la constitution à la montée en puissance du juge constitutionnel Le Conseil constitutionnel va tout d'abord jouer un rôle important, mais

général § 3 Comment ? Prérogatives de puissance publique et sujétions spéciales Première partie : L'encadrement de l'action administrative Chapitre 1er Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution

c’est-a-dire les relation entre le pouvoir exécutif ( Roi, Gouvernement), le pouvoir législatif( le parlement) et le pouvoir juridictionnel ( l’ensemble des tribunaux). Il détermine également la forme du régime politique et détermine les droits et libertés des citoyens. 2- Le droit administratif : est constitué de l’ensemble des règles spécifiques qui organisent l’administration et les services public. Une partie importante de droit administratif s’attache a l’organisation de l’administration de

droit administratif ». (Le droit constitutionnel est révélateur de la difficulté de définir le droit administratif, il est difficile de faire la part entre droit constitutionnel et administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives mm si elle est relative, elle n’est pas dépourvue de portée juridique, le juge administratif se déclare incompétent pour connaître de certains actes: - ceux qui concernent les rapports de l’exécutif et du législatif - ceux qui concernent les

pouvoirs et l'exemple anglais, les organes ont des pouvoirs qui s'interfèrent. B/ Les régimes présidentiels : exemple et caractéristiques → système de séparation stricte des pouvoirs et l'exemples des E.-U. : chaque pouvoir est spécialisé et indépendant un exécutif fort et un législatif qui légifère. C/ les régimes mixtes ou semi-présidentiels → systèmes parlementaires et présidentiels (attention en partie) et l'exemple de la France. I.COMMENT DISTINGUER LA DEMOCRATIE DES AUTRES REGIMES

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET DEVELOPPEMENT AU MAROC 1956-2004 * Michel ROUSSET Professeur émérite à la faculté de droit de Grenoble C'est officiellement en 1956 que le Maroc recouvre sa souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle

est un organe supranational, indépendant des Etats membres, qui représente l’intérêt communautaire. Elle propose des décisions & les exécute. Le parlement européen représente les populations des Etats membres, il peut renverser la commission (une motion de censure). Il peut être saisit pour avis conforme & intervient de plus en plus dans le domaine législatif. 3) Les autres institutions La cour de justice des communautés européennes (CJCE) joue un rôle fondamental dans la construction du droit

spéciales pour assurer la satisfaction de l’intérêt général et le contrôle de ces règles spéciales est assuré par le juge administratif. Lorsque l’administration est soumise à des règles privées : les institutions peuvent avoir des activités extra administratives c’est par exemple le cas d’une commune qui gère une forêt non public et qui conclut des relations de droit privé pour l’entretenir. Enfin le droit administratif est autonome et jurisprudentiel c'est-à-dire que c’est un droit original, dérogatoire

Institution administrative Bibliographie Pascal jean « Institutions administratives » Olivier Gohin LGDJ Christophe Guettier Dalloz Introduction : Histoire de l’administration française. Section 1 : La période de l’ancien régime Sous l’ancien régime l’administration étais beaucoup moins présente qu’aujourd’hui, elle etais le symbole de l’autorité du roi sur le territoire. Cette administration concernait de nombreux secteur de la vie quotidienne, la sécurité, la défense, …. Elle était assurée par

Ex la maire peut décider du jour au lendemain d’interdire du jour ou lendemain le stationnement sur tel ou tel voie publique, pour l’i de la commune. 2-L’éxécution d’office( L’éxécution forcée) Elle est toujours exceptionnelle , les autorité administrative peuvent avoir recours à la force publique à titre exceptionnelle pour faire appliquer leur décisions.(ex :appeler la police qd une voiture mal garée et elle vient immédiatement fr appliquer sa décision). En ppe interdite l’exécution forcee