Autorités Administratives Indépendantes Et Libertés Publiques

limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle d'une république tenant une place déterminante construite par les facteurs, électriciens, professeurs && tout ce personnel dédiés aux services publics qui ont

jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de jurisprudence) - Recueil Lebon - www.legifrance.gouv.fr - Recueils de décisions commentées : * LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE et BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit

COURS IEJ - CRFPA (2005/2006) DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Intro : Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux 1ère partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2

Chapitre 2 : La police administrative Lorsqu’on fait référence à la police, on pense à tout ce qui est en relation avec la sécurité de la nation dirigé par l’Etat qui dispose du monopole de la contrainte. Intervention de manière soit indépendante soit de manière coordonnée. La police est aussi une modalité de l’action administrative qui a pour but le maintien de l’ordre public, mission essentiel de l’Etat. Cette notion d’ordre public a été reprise et qualifié d’objectif à valeur constitutionnel

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative Law 1897

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements, régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. - Le droit public interne est composé de trois matières : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. - Le droit public externe est constitué du droit international public (s’occupant des relations

L’existence du JA c est la consequence de la separation des autorités administratives et judiciaires. I) LES GIP Organisme institué dans le domaine de la recherche par une loi du 11 juillet 1982 et 23 juillet 1987 a étendu à d’autres domaines la possibilité de groupement d’intérêt public. Les GIP regroupent plusieurs établissements publics et des personnes privées pour leur permettre de gérer en commun des moyens matériels et de poursuivre des activités communes. C’est le tribunal des conflits

DROIT 2005-2006 1ER SEMESTRE Droit Administratif Introduction trois points principaux : -- dualité des droits -- dimension institutionnelle de l'administration -- modalités de l'action administrative I. le système juridique français, le principe de la distinction : le droit public droit privé Système juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée de la

morales). Ces règles juridiques peuvent être édictées soit par le pouvoir législatif (Parlement), soit par le pouvoir exécutif (Président et 1er ministre), soit par le pouvoir juridictionnel, c’est-à-dire par les juridictions (judiciaires et administratives). Les règles de droit édictées par le pouvoir législatif prennent la forme de lois. Les règles édictées par le pouvoir exécutif prennent la forme de règlements = acte unilatéral obligatoire, autoritaire. Les règles édictées par le pouvoir juridictionnelles

en leur sein l'ensemble des principes et de la règlementation répondant à une idée juridique et sociale (ex : droit privé, droit public, etc). ✧ Ordre juridictionnel : en France il y a deux hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration. Ainsi, un tribunal judiciaire ne peut juger un litige opposant un individu