Autorité Parentale Exposé

l’autorité parentale qui a supprimé la notion de chef de famille et conféré aux deux époux la direction morale et matérielle de la famille. La loi du 11 juillet 1975 réformera la procédure de divorce en introduisant le divorce-constat à côté du divorce sanction en réinstaurant le divorce par consentement mutuel déjà connu des révolutionnaires. La loi du 23 décembre 1985 instaurera l’égalité entre les époux dans l’administration des biens des enfants mineurs et prévue l’autorité parentale conjointe

formes : politique (par les dirigeants d’Etat), religieuse (par les textes sacrés), militaire (par les ordres venant des supérieurs), parentale (première autorité face à la vie quotidienne), ou encore professionnelle (médecin par exemple). L’autorité se définit comme le pouvoir de commander, de se faire obéir. Des personnes peuvent être considérées comme une autorité, de part leur statut dans un groupe, et représentent donc une certaine valeur. Il peut y avoir deux types de réaction face à l’autorité :

mineurs : prévention, notion « enfant maltraité » Novembre 1989 : convention internationale des droits de l’enfant 6 mars 2000 : La loi crée la fondation de Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de vérifier l’application de la CIDE par les autorités administratives. 4 mars 2002 : La loi rénove l’autorité parentale 2 janvier 2004 : crée l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) 5 mars 2007 : renforce l’action de prévention de la PMI et de l’ASE par le biais de dépistage systématiques ;

face à de nouvelles demandes, attentes. La famille ne parle plus d’une seule voix, elle ne s’incarne plus dans le chef de famille. On parle de coparentalité, codirection. Notion de puissance parentale supprimée en février 1938 Suppression de la notion de puissance paternelle => autorité parentale Chacun des membres de la famille se voit reconnaitre une place à part entière, voir une certaine autonomie. Le droit se trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation

fait, la question se pose de savoir quelles sont les spécificités de chaque forme d’adoption et quelles peuvent-être les réformes apportés par la Convention de la Haye dans le droit comparé pour le cas de l’adoption internationale ? Ainsi seront exposés successivement : Dans la première partie : - L’adoption au niveau national Dans la deuxième partie : - L’adoption au niveau international Partie I - L’ADOPTION AU NIVEAU NATIONAL : Chapitre I – L’adoption simple : L’adoption simple

«  une  guerre  de  chacun  contre  chacun  »  ?  selon  la  formule  de  Thomas  Hobbes  dans  Léviathan (1651). Quels sont les dispositifs qui permettent d’assurer la cohésion sociale ?  Ces questions constituent la trame de l’ensemble de notre exposé.    Problématique  :  Quels  sont  les  liens  sociaux invisibles  ?  Comment  se  forment­ils  et  à  quoi  servent­ils ?      I. La communication forme les liens sociaux    A. La relation de proximité    ● Distance  interpersonnelle  (=  espace 

législateur, avant ou après toute jurisprudence, a transformé et modifié du livre I du code civil consacré au droit des personnes, tant en ce qui concerne la nationalité et le nom, les actes de l'état civil, la filiation, les mineurs, l'autorité parentale, le mariage, le divorce, les successions, les libéralités pendant le mariage, le concubinage... Je me cantonnerai si vous le voulez bien à un survol notamment du mariage, du divorce et de la filiation, c'est-à-dire des titres Vème, VIème et VIIème

monde va, s’enflamme, se déchire, renaît, s’agite la vie humaine » (« L’élégance du hérisson », Muriel Barbery) 3 Introduction Partout dans le monde, des enfants sont victimes de la violence sexospécifique et sexuelle. Certains y sont plus exposés que d’autres. Les enfants les plus vulnérables peuvent être détectés en évaluant les dangers liés à leur personne et/ou présents dans leur environnement. Plus les facteurs de risque sont nombreux, plus la probabilité de victimisation est grande. Le

Institution d'un bilan de santé 6ans → Visite médicale maintenue Puis trois autres visites médicales: 9 ans_12 ans_15 ans afin d'effectuer un bilan santé physique et psychologique de l'enfant est effectué. Prévention des difficultés éducatives parentales: Mise en place d'actions qui ont pour but de soutenir la parentalité. Ils sont menées par les travailleurs sociaux et médico-sociaux des départements, des communes ou des associations. Et sont les suivantes: accompagnement individualisé,

qui visent à réguler les contenus n'ont fait, jusqu'à aujourd’hui, qu'exploiter une série de techniques de filtrage limitant ou bloquant l’accès à un contenu Internet. En outre, bien que l’on recommande au niveau local un filtrage institutionnel ou parental des outils informatiques (préférable au filtrage réseau), aucun de ces efforts ou méthodes de filtrage au niveau national et local n'est efficace à 100 % dans la régulation des contenus indésirables, car ils tendent parfois à sous- ou surbloquer