Autorité Parentale Exposé

l’autre la coutume présente. Et c’est le plus sûr. Rien, suivant la seule raison, n’est juste de soi, tout branle avec le temps. La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue. C’est le fondement mystique [secret] de son autorité. Qui la ramènera à son principe l’anéantit (…). C’est pourquoi le plus sage des législateurs disait que pour le bien des hommes il faut souvent les piper[tromper]. (…). Il ne faut pas qu’il[le peuple] sente la vérité de l’usurpation. Elle a été introduite

des ornements du style - moyen d’embellir un discours - pureté et correction du langage Maîtrise de l’élocution - la rapidité et précision - la netteté et la clarté Outils rhétoriques - 1§ - 2§ - 4§Le deuxième paragraphe expose les 5 parties de la rhétorique c’est-à-dire les 5 étapes à travers lesquelles l’orateur va construire son discours des premières recherches jusqu’à la présentation finale. 1ère étape  : recherche d’informations inventio2ème étape : hiérarchiser les

privée […] et notamment de sa vie familiale. On a toute une série de textes qui vont dire que la famille existe en tant que tel. Le droit de la famille a énormément évolué. * Loi de 1970 sur l’autorité parentale : la fin de la puissance paternelle et donc naissance de l’autorité parentale. * 3 janvier 1972 : réforme du droit de la filiation. * 11 juillet 1975 : réforme sur le divorce. * 1985 : réforme sur les régimes matrimoniaux. * 29 juillet 1994 : les lois bioéthiques.

physiques font l’objet de la part du législateur de mesures de protection complémentaires dans les situations où leur capacité juridique ne peut s’exercer normalement dans de bonnes conditions. C’est le cas des mineurs qui sont soumis à une autorité parentale sur leur personne et à une administration légale sur leur patrimoine. C’est le cas de certains majeurs vulnérables qui sont affaiblis par l’âge, la maladie, un accident ou un trouble mental en ayant recours soit à la curatelle soit à la tutelle

relative à la protection de l’enfance, AJ F, N°3, 2007 Document 13 : Tableau des règles de compétence juridictionnelle et législative applicables en matière de contentieux familial international, AJ Famille N° 7-8, 2008, p.290 Document 14 : L’autorité parentale et les droits des tiers, Pierre Murat, JCP Famille Avril 2009, p.1 Document 15 : 4 ans après …Réforme à l’occasion de la ratification de l’ordonnance sur la filiation, JCP Famille Février 2009 Document 16 : Le droit des mineurs en première ligne

elle est universelle et se doit d’être respectée. Contrairement aux règles morale ou à la religion, la règle de droit est identique pour tous et chaque individu s’engage à ne pas la violer. Dans le cas échéant, l’individu ayant violé la loi se voit exposé à des sanctions matérielles (amende, saisie de biens…) ou bien physique (emprisonnement, travaux d’intérêt général…). On se rend donc compte que toutes les normes, pour pouvoir exister tout en étant respectées se doivent d’être contraignantes. La

de fréquenter certains lieux : bistrot→ ne renvoie pas à son statut, il doit être un exemple ; ne va pas à la messe → exemple de laïcité) & obligés (présentation physique : cheveux court, oreille et nuque dégagé, moustache : courte et taillé (autorité), bien rasé → renvoie à ses obligations) rôle : apprendre aux enfants, à lire, écrire, compter, c’est un modèle, il transmet des cours d’hygiène, d’instruction, civique, morale.    Porte un costume cravate → à l’image de son statut

En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne

rendue par une juridiction supérieure : cour d'appel, cour administrative d'appel, cour d'assises, Cour de Cassation ou Conseil d'Etat. Un arrêt est synonyme de jugement. Attribution Possession immédiate d'un bien ou d'une somme d'argent. Autorité parentale Ensemble de droits et devoirs attribués au père et à la mère sur leur enfant légitime, ou naturel, jusqu'à sa majorité ou son émancipation pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Avant-contrat Acte sous seing privé signé

la femme quittait sa famille d’origine pour rentré dans celle de son mari. Mais ce type de mariage tomba en désuétude était placésous l’autorité du mari. Dans les anciennes coutumes germaniques le ménage avait une existence propre a coté du groupe parental composé de parent par le sang et par l’alliance. Le chef de famille exerçait sur les sien et sur sa femme un pouvoir différent de celui qui existait en droit romain. Il ne s’agissait pas d’une toute puissance pouvant aller jusqu’au droit de mort