Autorité Des Marchés Financiers

Banques et marchés Jézabel Couppey-Soubeyran Université Paris 1 L3 Chapitre 4 Régulation financière 1 Objectifs de ce chapitre Comprendre le « pourquoi » et le « comment » de la régulation l  Distinguer entre les instruments préventifs et curatifs l  S’interroger sur l’organisation des dispositifs de supervision l  Montrer l’articulation entre réglementation, discipline de marché, contrôle interne l  Expliquer pourquoi cette régulation n’a pas empêché la crise l  Plan du chapitre 1. Les

les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. Dans un contexte où la crise des Subprime a remis en cause la capacité de certaines banque à faire face aux demandes de leurs déposant, on peut etre amener a se demander si une telle situation pourrait etre reproduite en France. Or le secteur bancaire, est bordé par différentes législation et institutions, appellée autorités de tutelle. Elle regroupe la BDF et le ministère des finances

auprès de leurs clients en les accompagnant dans leur implantation à l’étranger. La deuxième raison est de cibler les clients locaux sur le marché étranger. Depuis qu’elle a entamé son processus de libéralisation, la Chine s’est peu à peu imposée comme une destination incontournable, aussi bien pour les grands groupes industriels mondiaux que pour les acteurs financiers à vocation internationale. BNP Paribas est déjà mondiale par sa taille et sa présence dans 87 pays. Son outil de travail, l'euro, est

l’Etat) * La loi de financement de la Sécurité Sociale * La loi de programme (action économique et sociale de l’Etat) b) Le règlement : Définition : c’est une règle de droit émanant du pouvoir exécutif sous condition d’habilitation d’une autorité administrative. Il existe plusieurs types de règlement : * Le décret soit signé du Président (décret du conseil des Ministres) * Le décret signé par le 1er Ministre (décret simple) * Le décret autonome (pas de vote législatif)

de valeur au sens historique du terme, ce sont en effet substitué les marchés financiers. Historiquement, la bourse était un lieu, un lieu physique ou par l’intermédiaire d’agents de changes (profession réglementées), se traité les ordres d’achat et de vente. Non seulement les lieux ont disparu, mais aussi les agents de changes. Il existe maintenant les marchés financiers. Quels sont les avantages de la notion de marché financier  ? Cette notion est plus économique, elle évoque la rencontre de l’offre

RÉGULATION DES MARCHÉS FINANCIER A compter du premier trimestre 2008, le monde connait la plus grande crise financière et économique depuis les années 1930. Initiée aux États-Unis dans le secteur hypothécaire en aout 2007, la crise des « subprimes » se propage par contagion en touchant les marchés financiers, que beaucoup décrivent comme ayant acquis un pouvoir considérable et donc devenus incontrôlables. Selon Christan Chavagneux, d’Alternatives Economiques, « les marchés financiers sont trop opaques

C’est la masse monétaire au sens strict, ce sont les pièces, les billets, les comptes courants (ce sont des actifs financiers liquides), c'est à dire l'ensemble des moyens de paiement. M2 : M1+ quasi-monnaie (livrets de caisse d’épargne, comptes épargne logement, Codevi et dépôts à terme inférieur à deux ans) M3 : M2+ OPCVM (Sicav et FCP) ou M1+quasi monnaie+OPCVM.  Les actifs financiers concernés par les OPCVM sont convertissables en moyen de paiement mais il y a un risque de perte d'argent lié aux

I) Marché des changes et contrôle des changes A) Rôle et mécanismes du marché des changes B) Fonctionnement et rôle du contrôle des changes II) Présentation et impact des trois principales devises A) Le dollar américain B) L’euro C) Le yuan III) L’influence des banques centrales sur le contrôle des changes A) Politique des banques centrales sur le marché des changes B) Jeu de monnaie et guerre des devises Conclusion Sources et définitions Page 2 Le marché des

APPLICATION DES DIRECTIVES I. INTRODUCTION 13. Le portefeuille de la dette publique est souvent le portefeuille financier le plus important du pays. Il contient fréquemment des montages financiers complexes, et peut faire peser un risque substantiel sur le compte de patrimoine de la nation. En outre, s’il est gros et mal structuré, il rend le pays plus vulnérable aux chocs économiques et financiers et est souvent l’une des principales causes des crises économiques. Reconnaissant le rôle important que la

A- Contexte et Enjeux Dirigeant/Auditeur/Entreprise Inf. Financière Utilisateurs/Conseil du marché financier Globalisation des marchés (accords de libres échanges…) Flux transnational de capitaux ; Orientation des IDE vers des sites attractifs d’affaires, basée souvent sur l’uniformité des systèmes ; Internationalisation des activités des entreprises (export, partenariat, ouverture du capital, cotation…) ; Focus sur la transparence financière de plus en plus exigée par tous les opérateurs