Autorité Des Marchés Financiers

Introduction Plan Le secteur bancaire français Le secteur financier français Le secteur bancaire marocain Secteur Bancaire Français Les entreprises bancaires La France compte 6 grands groupes bancaires nés de rapprochements et d’une forte dynamique de marché depuis une vingtaine d’années. Les banques françaises: chiffres clés 450 enterprises bancaires 40 000 agences 30 à 40 000 recrutements par an 60 millions de clients 72 millions de comptes à vue 1 400 milliards d’euros de crédit

 jugée  malgré  tout   suffisante  par  des  autorités  publiques  pour  en  consacrer  quelques  unes  (1  –  Une  légitimité   accordée  aux  agences  de  notation  avant  même  tout  début  de  réglementation  spécifique  ;  2  –   Face  à  de  nouveaux  scandales  et  à  leurs  conséquences,  des  «  autorités  politiques  »  font  les  gros   yeux

regroupement thématique des textes de loi a été introduit en France sous le Premier Empire avec le Code Napoléon, aujourd'hui Code Civil. Le Code Monétaire et financier, partie législative, a été publié en décembre 2000. L'activité bancaire tient également compte des spécificités du droit commercial (Code du Commerce). Le droit bancaire et financier est une branche du droit des affaires. 2) LE DROIT EUROPÉEN, LA BANQUE ET LA FINANCE A - les principales institutions européennes : Le Conseil

acteurs du marché » commente Renaud Lecadre sur les récentes sanctions prises l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, à l’encontre de différentes entreprises[1]. L’AMF est une autorité administrative indépendante qui a pour but de réguler les activités sur les marchés financiers et d’en assurer le bon fonctionnement. A ce titre, elle dispose de différents pouvoirs règlementaires ainsi que des compétences de contrôle et d’enquête qui peuvent donner suite à des sanctions si l’acteur financier contrôlé

ECONOMIE GENERALE - BTS LES MARCHES FINANCIERS SUJET : le développement des marchés financiers s'oppose-t-il à celui de l'économie réelle ? Le montant des transactions sur les __________________________________________________________________________________________________________________________________, c'est-à-dire l'ensemble des marchés (marchés des capitaux à long terme, marché monétaire, __________________________________________________________________________________________________________________________________)

LOI N° 94-117 DU 14 NOVEMBRE 1994, P o rt a n t Ré o r g a n i s a t io n Du Ma r c hé F i n a nc i e r , telle que modifiée par la loi n° 99-92 du 17 août 1999 relative à la relance du Marché Financier et la loi N°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. 1 TI TRE I DE L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE 2 CH API T RE 1 : DE L A NO T I O N DE L ’ APPEL PUBL I C A L ’ EP ARG NE Article premier : Sont réputés sociétés ou organismes faisant

COURS MARCHES FINANCIER ET EVALUATION DES ACTIFS NOTES DE COURS : MOUNIR BEN SASSI YOUSSEF ZEKRI CHAPITRE 1 : LE MARCHE FINANCIER TUNISIEN Pour atteindre les meilleurs standards internationaux, une réforme majeure a été adoptée fin 1994 avec la promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du marché financier qui est venue compléter le train de réformes démarré en 1988 Cette loi a créé la nouvelle autorité de régulation, le Conseil du Marché Financier

Chapitre 1 : Les différents marchés et instruments financiers : Section1 : Marchés financiers : Un marché financier est un lieu physique ou virtuel sur lequel se négocient les instruments financiers (les titres+ les instruments dérivés). Marché Financier Marché monétaire Marché des capitaux Marché de change et de produits dérivés Emprunt (Dettes à CT1j-1an) Obligation- Actions Echange des devises Organisation et fonctionnement des différents marchés : Les transactions ont lieu :

épargnants contrôler la création monétaire (inflation) financement de l'économie Nationalisations banques françaises 1981 n'ont pas empêché la montée des risques + nécessité de s'adapter aux évolutions réglementaires et aux évolutions de marché Bien que les banques soient aujourd'hui des entreprises privées, elles restent soumises à une règlementation forte qui instaure des règles prudentielles et un contrôle pour vérifier le respect de ces règles Ces mêmes institutions peuvent même

Contrôle et régulation du marché boursier : un problème de risque moral Abdelhamid EL BOUHADI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. el_bouhadihamid@yahoo.fr Salma DASSER Faculté de Sciences Économiques, Juridiques et Sociales, Université Mohammed V–Agdal, Rabat salmadasser@fsjesr.ac.ma Amale LAHLOU Faculté de Sciences Économiques, Juridiques et Sociales, Université Mohammed V–Agdal, Rabat MQ@amalelahlou.net Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech