Assurance Vieillesse

répartition Le principe d'une retraite par capitalisation est celui d'une assurance comme une autre, une assurance-dommage par exemple : un agent économique solvable (le plus souvent collectif : société, mutuelle, ...) garantit le paiement futur à hauteur du capital garanti, en disposant en principe à tout moment de quoi faire face (sous forme de capital propre, d'engagement personnel des sociétaires dans le cadre d'une assurance mutuelle, de contrats de réassurance, etc.). Mais, de même que dans un

priorité de fournir des services sociaux à la totalité de la population. Grâce : -protection sociale : assurance contre les risques (aléas tels comme vieillesse, maladies, décès) -justice sociale : redistribution des richesses On retrouve deux grands modèles d'état-providence: L'état-providence bismarckien, qui repose sur les assurances sociales a la population actif a travers des assurances pour maladie, retraite ou accidents dans le domaine du travail. L'état-providence Beveridge, qui financée

 quant  à  son  efficacité  et  aux  risques  de   désincitation  et  d'effets  pervers.  »     Notions   obligatoires  :   Égalité,   équité,   discrimination,   méritocratie,   assurance/assistance,   services   collectifs,   fiscalité,  prestations  et  cotisations  sociales,  redistribution,  protection  sociale.     Acquis  de  première  :  État-­‐providence,  prélèvements

Les deux guerres mondiales ont rendu accrues les aléas de la vie. Il s’agit de lutter contre la montée de la misère et de donner un nouvel élan économique au pays. Dans le même temps l’Etat reconnait, via cet exposé, la notion de risque (maladie, vieillesse etc …) et d’aléas qui peuvent être lourde de conséquence économique pour une famille voir un pays. L’après guerre voit également l’opposition et la confrontation entre plusieurs théories économiques et politiques. Les prémices de la guerre froide

apprécier l’efficacité et l’efficience de cette réforme. Malgré cela, nous pouvons citer plusieurs raisons pour lesquelles le fonctionnement du précédent système en vigueur avant 2006 n’était pas optimisé. Des systèmes différents (caisse de maladie, assurance privée, régime des agents de l’Administration), peu de choix pour les assurés, une mauvaise incitation à la concurrence pour les assureurs, ou encore des inégalités importantes liées aux revenus des habitants. Le mode d’assurance dépendait, par exemple

Enumération du Capital (Dividende intérêt loyer) | | Impôt lié à la production (TVA) | Passager clandestin + L’état va prélevé des impôts sur le revenu + Cotisation sociale prestation ex : Assurance chômage, vieillesse, maladie. Les actifs versent pour les assurances, les entreprises d’assurance, assurance volontaire, prime d’assurance et des indemnités. R. Dispo > Dépense | | Agent a capacité de financement | | Créance | R. Dispo < Dépense | | Agent a besoin de financement |

remis en cause). Le premier risque au lendemain de la 2d GM fut la sécurité sociale. A l’échelle mondiale il n’y a pas un système politique au monde qui ne prévoit pas de mécanisme de sécurité sociale. Le risque est un objet juridique (droit des assurances) et ici on a un concept original qui est le concept qui renvoie à la théorie du risque. Cette théorie consiste à énoncer que la responsabilité du dommage que l’on a causé par son fait celui de son préposé ou des choses que l’on a sous sa garde

R.V. C.N.I.A. C.N.R.A. C.N.S.S. C.P.M. C.S.G. D.A.P.S. Dh F.R.A.M. F.S.P. G.A.Sup. M.C.M.A. MDh N.D. O.C.D.E. O.C.P. O.D.E.P. O.N.C.F. O.N.E. O.N.P. O.P.C.V.M. P.D.G. PIB R.A.M.E.D. R.C.A.R. R.F.A R.T.T. RECORE SICAV SMIG T.V.A. D€signation Assurance Maladie Obligatoire Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens Banque Centrale Populaire Bureau International du Travail Chambre d’Artisanat Chambre de Commerce et d’Industrie Caisse de D€p‚t et de Gestion Conf€d€ration

commerciaux). C/ Le statut social (protection / sécurité sociale) L’entrepreneur individuel est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS). Il est affilié aux régimes obligatoires de protection sociales des TNS (assurance maladie/maternité, assurance vieillesse, allocations familiales) mais ne bénéficie pas de certaines prestations (allocation chômage, accident du travail, retraire) D/ Les mesures en faveurs des E.I Loi Madelin du 11 Février 1994 Amélioration du statut patrimonial :

couverture sociale très réduite. Les entrepreneurs cotisent très souvent à des régimes complémentaires (assurance vieillesse, retraite complémentaire, invalidité décès). Ce sont donc les assurances privées qui gagnent de la clientèle. Les entrepreneurs individuels n’ont pas le droit à l’assurance chômage puisqu’ils n’exercent pas une activité salarié. La encore, ils peuvent prendre des assurances personnelles privées complémentaires. Il y a une possibilité pour le conjoint ou le partenaire pacsé(pas