Assurance Vieillesse

MALADIES PROFESSIONNELLES(1) q oui • Base annuelle choisie |—–––—| |—––––| euros • Option voyages d’expatriation aller et retour(2) q oui VIEILLESSE (CNAV) • Date d’effet souhaitée pour cette assurance : q À partir du 1er jour du trimestre civil en cours q À partir du 1er jour du trimestre civil suivant ma demande (1) q oui (1) au moins une de ces 3 assurances doit être souscrite (2) aucune option ne peut être souscrite sans adhérer à l’assurance de base correspondante demande de rattaChement

ressources ». Les risques peuvent être de nature diverse : accidents du travail, maladies professionnelles vieillesse, invalidité, maladie, maternité, décès, veuvage et chômage. Pour pallier de manière globale aux conséquences financières des risques sociaux, les doctrinaires et théoriciens du droit de la sécurité sociale s’entendent pour le subdiviser en assistance sociale et assurance sociale. Dans le contexte haïtien, la première, fondant sur l’impôt, est réservée à ceux qui ne travaillent

25 % sur les placements à vue. Flux de placements financiers des ménages (en milliards d’euros) Placements Monnaie Dépôts à vue Placements à vue (livrets A, bleu, jeunes, populaire,...) Placements à échéance Épargne contractuelle Placements en assurance-vie Obligations OPCVM monétaires OPCVM non monétaires Actions cotées Actions non cotées et autres participations Autres Total 2005 3,3 18,9 14,6 1,3 - 1,3 88,6 1,3 - 1,5 2,8 4,0 18,2 12,2 160,4 2006 4,5 10,2 24,3 7,0 - 23,9 88,8 - 0,6 - 1,2 3,5 -

français connu comme le « père » de la sécurité sociale de 1945.Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d'Adolphe Landry, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales. En mars 1938, il rédige un rapport intitulé les « Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de protection des Nord-Africains, dépendant de la préfecture de police de Paris1. Il préconise dans le

construit à partir du 19ème siècle.1- L'aspect historiqueSystème d'Etat providence va se dvlopper spécialement en Europe. Par BismarckL'Etat providence arrive tt d'abord en Allemagne avec le chancelier Bismarck, qui met en place en 1883,l' invention des assurances maladies obligatoires pr les ouvriers de basse salaires et en 1986,pr tout les ouvriers. L'assurance décès en 1911. Tout ce système d'assurance doit ê financé. Dc pour cela tout le monde doit cotiser.On va mêler les prestations aux cotisations.

quatre branches de la Sécurité sociale : ( La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; ( La branche famille (dont handicap et logement…) ; ( La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; ( La branche retraite (vieillesse et veuvage). D’un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale se compose : ( Des caisses de Sécurité sociale, appartenant à divers régimes (régime général, régime agricole, régime des indépendants, régimes spéciaux). Elles assurent

l’objet meme de l’assurance a savoir les biens de l’individu ou son personne physique. Ainsi, on distingue : -Les assurances dommages : elles ont pour but de garantir les biens de l’individu et les dommages qu’il pourrait causés a autrui > -Les assurances de personnes : elles ont pour but de garantir l’intégrité physique de l’individu et les conséquences d’un décès ou d’une vieillesse prolongé. Remarque : -De manière générale, les opérations de 1ere catégorie se réalisent en quelque mois donc a

accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants. HISTORIQUE * Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale, la prise en charge des personnes contre les risques sociaux s'effectuait

apports et d’en relativiser d’autres.             Notre relecture du texte de C.Ramaux débute par une synthèse de l’analyse de l’auteur (I). Nous verrons d’abord la présentation de ses nombreux apports qui font sortir l’Etat social du schéma risques/assurance (I, 1) puis nous verrons comment l'auteur dépasse cette définition (I, 2) pour finalement reconnaître à cette référence assurantielle une certaine force dans la définition de l'Etat social (I,3).  La seconde partie de notre travail s’articule autour

sociale est l’aboutissement d’une lente construction des droits sociaux. Depuis l’assistance jusqu’à l’assurance sociale puis à l’aide sociale modernisée et de l’action sociale. Deux logiques président à la protection sociale : * Assistance * Assurance * Logique d’assistance : on insiste sur la solidarité. Ce système est mis en place pour tous ceux qui ne peuvent pas bénéficier du système d’assurance. Il est financé par l’Etat et les collectivités territoriales. * Logique d’assurance :