Assurance Vieillesse

Colbert ou encore les 5 avril 1928 et 30 avril 1930 : les lois créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d’assurances sociales (couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès). De nos jours La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux [1].Ce principe est inscrit

: rapport entre la pension de retraite et le salaire de base qui sert de calcul. La durée prise en compte pour le salaire de base varie entre public (6 derniers mois) et privé (25 dernières années). Il y a une crise financière car la branche vieillesse du régime général de la sécu sociale est déficitaire. On va donc envisager plsr réformes successives pour rééquilibrer les comptes afin de trouver de nouvelles ressources soit en allongeant la durée de cotisation soit en augmentant le taux de cotisation

Prestations sociales uniformes et financées par impôt.Administré par l’état.(universalité, univercité, uniformité). 3) Le modèle hybride français : protect° sociale solidaire : Protect° sociale : sécurité sociale + assurance chômage + complémentaires+ aide sociales. Assurances maladies : chacun paie selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Système dees retraites : solidarité entre générat°. B) Les choix contemporains de protection sociale. 1) L’analyse d’Esping Andersen : définit 3

taux d'emploi des Finlandais reste supérieur à la moyenne européenne Leur système de sécurité sociale est une vraie force pour le pays, concernant toutes les personnes résidentes, il couvre tous les risque y compris le chômage. Il existe même des assurances sur la base du volontariat afin de comblé une baisse de revenus * Le financement Il y a les cotisations sociales payées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants Les soins de santé sont financés pas l'état via les

quand ils sont réalisés en E de façon répétés et organisés. La jurisprudence exige une intention spéculative pour que l’acte acquière la qualité commerciale. Ainsi sont commerciales les activités de transports, de spectacles, de location de meubles, assurances, banques… 2. Les actes de commerces accessoires Il ‘agit d’actes dont la nature est civile mais qui deviennent commerciaux par lequel ils sont passés. * 1er cat : actes de commerce accessoires subjectif : Ils sont accessoires à

est mal nommé car en réalité nous allons parler plus largement du droit de la protection sociale. Ce qui va faire le lien entre toutes les branches de la protection sociale, c’est la notion de risque. Nous n’allons parler que de risques ; décès, vieillesse, maladie, invalidité. Mais ce qui va nous intéresser surtout, ce sont les mécanismes de garantie de risque. Risque : évènement a priori négatif (mais pas forcément) qui est susceptible de se réaliser. Plus particulièrement, c’est le risque

l’assurance b) l’utilité de l’assurance Section II : le rôle des assurances au Maroc a)l’influence de l’assurance sur l’activité économique b) les indicateurs de demande d’assurance c)le rôle moral, social d’une assurance Conclusion Introduction : Historique sur le secteur d’assurance au Maroc : Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui

les jours, causes objectives et causes subjectives sont toujours liées. 3°) Les conséquences du risque Ces conséquences sont généralement fâcheuses pour les personnes et les biens. Pour les personnes physiques, il peut résulter du risque, la vieillesse, la maladie, la mort, une blessure, une incapacité ou une infirmité, enfin la responsabilité. S’agissant des personnes morales, le risque peut avoir pour conséquence la baisse de la production, une perte d’exploitation, un échec commercial, un

les frais professionnels comme s'il exerçait dans les lieux (soit loyer, gaz, personnel, taxes, téléphone, eau, électricité, etc.…) à l'exception des frais personnels de M. (B) tels que : frais de voiture, d'hébergement et nourriture, assurance maladie, vieillesse, frais aller-retour du domicile habituel au lieu de remplacement ….. 1.7 M. (B) devra justifier auprès de M. (A) l'ensemble brut des honoraires et rémunérations perçus par lui pendant son activité de remplacement par un relevé, jour par

entreprise ou un organisme, en prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistiques ». ces deux vocables ont la même origine et signification2. Juridiquement, Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Dans une formule simplifiée, on peut définir l’assurance « une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, une prestation