Assemblée nationale

Commissaires aux Comptes sur les comptes individuels de la société mère Danone 5.4 Conventions réglementées 5.5 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 9 137 138 140 153 155 167 Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012 9.1 Assemblées Générales 9.2 Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012 9.3 Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale 9.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes à l’Assemblée Générale

BEN BMCE BMCI BMDM BPA BPC BPMC BPMG BPR CAM CDG CDM CDVM CIB CIH CPM DGA DH EC EGAC FCFA FP GBP GNF GPBM IFRS KDH LAN LLD MAD MAI MAMDA MDH MDM Mds Mds DH MRE PME PMI PNB RBE RN SA SFI SMDC UCF USD WAN Atlantic Bank International Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Attijariwafa bank Banque des Professionnels et des Particuliers Bank Al Maghrib Banque Chaabi Du Maroc Banque Centrale Populaire Bons Du Trésor Banque de l’Entreprise Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque

pris soin de souligner, le 7 novembre dernier, que la profession serait pleinement associée à sa stratégie nationale de santé, qui doit être développée en 2014, répondant à une autre de leurs revendications. Le collectif, composé de syndicats et d'associations, a toutefois poursuivi le mouvement après sa rencontre avec Marisol TOURAINE. B) Des sages-femmes opposés au collectifs Une assemblée générale prévue le soir du 19 Novembre décidera de la poursuite ou de l'arrêt de la grève. Les autres organisations

souscription exercent leurs droits de souscription. L’émission de tels titres étant susceptible de provoquer une augmentation de capital différée dans le temps, il est dès lors cohérent d’assimiler ces opérations à une augmentation de capital. 1. Assemblée générale a) Principe L’assemblée générale est, en principe, dotée de la compétence de décider de l’augmentation du capital social, en statuant aux conditions requises pour la modification des statuts. Le montant du capital étant fixé par les

71 78 88 10 E.mail : ami.ass @planet.tn LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SOMMAIRE CHIFFRES CLES DE AMI CONJONCTURE ECONOMIQUE POUR L’ANNEE 2008 1. Conjoncture internationale 2. Conjoncture nationale ACTIVITE TECHNIQUE ET FINANCIERE ACTIVITE TECHNIQUE 1. Primes émises nette 2. Sinistres payés 3. Les provisions techniques 4. Les frais de gestion 5. Le résultat technique ACTIVITE FINANCIERE 1. Les actifs placés 2. Représentation des engagements

les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Etat. Ce dernier est un instrument au service du peuple. Le pouvoir constituant originaire (celui de créer une constitution) a été donné au peuple, car la Constitution a été élaborée par une Assemblée constituante démocratiquement élue au suffrage universel mixte, et elle a été approuvée par référendum à la majorité. Elle est donc l’expression de la volonté populaire. Un préambule novateur Dans le préambule de la Constitution sont réaffirmés

nature. Ils sont évalués par un commissaire aux comptes ; • La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers ; • Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts ; • Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes ; • Le procureur est habilité, de sa propre initiative à désigner un ou plusieurs

en plaçant l’argent des copropriétaires. On s’est dit que chaque copropriété devait avoir son propre compte bancaire mais les syndics n’étaient pas d’accord. En 1985, la loi a posé ce principe : « L’assemblée générale décide d’ouvrir ou non une assemblée générale » : cette question est très mal formulé, on ne sait pas comment répondre. A cause du consensus, la loi a perdu de sa qualité. Autre exemple : par voie d’amendement, dans la loi ENL, on a permis au syndic de prendre des honoraires sur

des diligences à mettre en œuvre lors de la vérification des comptes à la date de clôture. a connu ces dernières années un développement 1 Le commissariat aux comptes Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national La nature légale du commissariat aux comptes est toujours liée aux réglementations en vigueur, leurs définitions, leurs missions et leurs interprétations. La loi 17-95 qui régit les sociétés anonymes a prévu les dispositions légales relatives au

au 31 décembre 2013 et évolution au cours des trois derniers exercices 7.8 Marché des titres de la Société 7.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 7.10 Changement de contrôle ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2014 8.1 8.2 8.3 8.4 Assemblées Générales Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale Rapport spécial des Commissaires aux comptes à l’Assemblée Générale ANNEXES Tables