Article L1 Du Code Du Travail

Dissertation Sujet: «au cœur de la problématique» de la hiérarchie des normes de droit du travail «se situe le déplacement du centre de gravité de la négociation collective en France, autrement dit la remise en cause de la place respective des sources du droit dans les relations de travail», de Monsieur Yves Struillou. Introduction Selon le rapporteur de la loi du 31 juillet 1971, le droit négocié est «l'expression d'une orientation politique des pouvoirs publics qui ont fait de la concertation

DÉPARTEMENT DE LETTRES ET SCIENCES HUMAINES (LSH) Secrétariat du L1 et L2 : Sabine Zyzemski Site Paris Rive Gauche – Bâtiments des Grands Moulins, 1er étage 16, rue Marguerite Duras, 75013 Paris Bureau 195 C, 1er étage, Tél : 01 57 27 63 18 Adresse postale : case courrier 7080, 75205 Paris cedex 13 http://www.univ-paris-diderot.fr/deplsh U.F.R. DE GÉOGRAPHIE, HISTOIRE ET SCIENCES DE LA SOCIÉTÉ (GHSS) Secrétariat du L3 : Gilles Pidard Site : Jusqu’à fin octobre 2012 : Dalle des Olympiades – Immeuble

DROIT CIVIL S1 L1 14/09/10 Introduction au droit Le droit est un ensemble de règles, c’est ce que l’on appelle le droit objectif, où on se désintéresse des sujets soumis à cet ensemble de règles. On lui oppose la conception subjective où le droit est considéré comme l’ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts. I) Droit objectif C’est l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. 1) Le contenu

Mehemmel 2007-2008 Préface Ce fascicule est un recueil des notes du cours “Théorie des langages formels” présenté aux étudiants d’ingénieur en Informatique du centre universitaire de Bordj Bou Arreridj et qui vise à améliorer leurs conditions de travail. La théorie des langages formels constitue l'un des fondements de la science informatique. Elle est par conséquent enseignée dans la plupart des cursus de la discipline. Ce cours permet d’établir la relation entre les mathématiques et les langages

ABC 111 CD Exemples : R (Ncom, NLigCom, Nart, DatCom, Qte) Ncom : n° commande Nart : n° article NLigCom : n° ligne de commande Qte : quantité DatCom : date de la commande Ncom ! DatCom ?? ✔ Une commande est passée à une date donnée. Ncom ! Nart ?? ✖ Une commande concerne plusieurs articles. Ncom ! NLigCom ?? ✖ Une commande concerne plusieurs lignes. Ncom, NLigCom ! Nart, Qte ?? ✔ Une ligne concerne un article et une quantité. • Une DF reflète la réalité, elle est liée à la sémantique des données

principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. TC 8 février 1873 BLANCO. Cela débouche sur un accord selon lequel il existerait des règles spéciales auxquelles sont assujetties les administrations, elles sont différentes de celles du code civil. Dans le même esprit, les biens qui appartiennent à la personne publique se doivent d'être soumis à des règles spéciales. Cela complique et enrichit la question mais les personnes publiques sont parfois soumises aux règles de droit commun. TC

…………………………………………………. Dispositifs ……………………………………………….. Aides et guidages ………………………………………... Tâches ……………………………….…………………… Méthodes ………………………………………………… Partie II : Phases chronologiques Planification ……………………………………………... Consignes ………………………………………………... Travail de groupe ………………………………………... Mise en commun ………………………………………… Évaluation ……………………………………………….. Remédiation ……………………………………………... Partie III : Thèmes transversaux Environnement …………………………………………... Métacognition …………………………………………… Autonomisation

Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 CHAPITRE III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ...................................

1 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION ––– UNIVERSITE PARIS-DESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier 4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3

La version actuelle de Mono (février 2008) supporte .NET 1.1 et des éléments de .NET 2.0. la plate-forme .NET permet l'exécution de programmes écrits en différents langages. Il suffit que le compilateur de ceux-ci sache produire du code IL (Intermediate Language), code exécuté par la machine virtuelle .NET. Toutes les classes de .NET sont disponibles aux langages compatibles .NET ce qui tend à gommer les différences entre langages dans la mesure où les programmes utilisent largement ces classes. Le