Article L 622 13 Du Code De Commerce

9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale Page 17 10. Rémunérations et avantages Page 23 11. Renseignements de caractère général concernant le capital Page 24 12. Documents accessibles au public Page 28 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 Page 28 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 Page 38 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 Page

aux fiches (voir sommaire ci-dessous) ; - sur la référence pour accéder aux annexes (voir onglet « sources » en tête de chaque fiche). INTEFP – brochure IRP 5 Fiche 101 PARTIE I - LA MISE EN PLACE DES I.R.P FICHE N°1 : LE CHAMP D’APPLICATION 13 FICHE N°2 : LES SEUILS D’ASSUJETTISSEMENT 15 FICHE N°3 : LE CALCUL DES EFFECTIFS DE SALARIES 18 FICHE N°4 : L’INITIATIVE DES ELECTIONS TOTALES OU PARTIELLES FORMES DE CETTE INITIATIVE 23 FICHE N°5 : LE PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (PAP) 26

conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le présent document de référence comprend le rapport financier annuel conforme à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et le rapport de gestion conforme à l’article L. 225-100 du Code de commerce. Le présent document est disponible

sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO)", • L'arrêté du 4 novembre 2009 portant sur l'homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, tel que publié au journal officiel du 13 novembre 2009, et • Les articles 1.4, et 3.3 des règles de NYSE Alternext Paris telles que publiées le 16 novembre 2009, Le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris a décidé l'admission sur NYSE Alternext Paris des 8.984.492 actions existantes composant le capital

l'entreprise par Ahmed HALOUI ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires    | | Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE(version provisoire)Préparée

Principales industries | raffinage de pétrole, cacao, café, bois et produits en bois, produits alimentaires, boissons, assemblage de camion et d'autobus, textiles, engrais, matériaux de construction, électricité, construction de bateau et réparation | Commerce extérieur | Exportations | 11.24 milliards USD (est. 2011) 1[2] | Biens exportés | cacao, café, bois, pétrole, coton, banane, ananas, huile de palme, poisson | Principaux clients | Allemagne 9,6 %, Nigeria 9,1 %, Pays-Bas 8,3 %, France 7,2 %

2007 8. Principales tendances récentes 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 10. Rémunérations et avantages 11. Renseignements de caractère général concernant le capital 12. Documents accessibles au public 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 16. Situation financière

jurisprudence OP. Finance : Option Finance Op. précitée : option précitée Par ex. : par exemple PA : Petites affiches RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et bourse RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial T.com : Tribunal de commerce V. : voir 4 « Le problème des entreprises en difficulté est avant tout de connaître leur situation exacte » G.Prat 5 e nombre anormalement élevé de « faillites » en France révèle l’insécurité économique dans laquelle vivent les acteurs

-TANGER-Master Droit Economique et du Commerce InternationaleThèmeLE DROIT COMMERCIAL : LOIS ET JURISPRUDENCE Année universitaire : 2022/2023 SOMMAIRE INTRODUCTIONPARTIE I : LA NOTION DU DROIT COMMERCIALCHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DE L’ENTREPRISE COMMERCIAL ET DE L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE COMMERCIAL INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA LIBERTÉ DU COMMERCE SECTION 2 : LE STATUT FISCALE

contrats a évolué dans la continuité et le dialogue entre les diverses sources du droit. Après un vif débat doctrinal et avec plus de deux ans de retard, la directive de 1999 sur la garantie dans la vente des biens de consommation a été transposée dans le code de la consommation (art. L. 211-1 à L. 211-18) par une ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 (les commentaires de la directive et de l'ordonnance sont si nombreux qu'il ne nous est pas paru utile de les présenter à nouveau. - V. not., O. Tournafond