Article L 621 28 Du Code De Commerce

renouvellement ou le remplacement des Commissaires aux Comptes, dont les mandats expirent à l’issue de cette Assemblée Générale. DANONE - Document de Référence 2009 3 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES Préambule En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004 et du paragraphe 36 de la norme IAS 1, Présentation des états financiers, qui précise que doivent être présentées au minimum des informations comparatives au titre de l’exercice

.................................................................... 28 I. Prise en compte de risque d’audit : .............................................................. 28 Audit Financier du cycle vente client 1)Risque d’audit ........................................................................................ 28 2)Le seuil de signification ........................................................................ 28 II. Revue Analytique : ..............................................

Président de la Gérance et projets de résolutions288 10.2 Rapport du Conseil de Surveillance 306 10.3 Rapports des Commissaires aux Comptes 310 11 TABLES DE CONCORDANCE 315 11.1 Table de concordance du Rapport de Gestion Code de Commerce316 11.2 Table de concordance Responsabilité Sociale, sociétale et Environnementale317 11.3 Table de concordance du Document de Référence 319 129 130 131 133 134 134 195 7.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2013 196

présent en symbiose avec leur vision du futur, Safran met tout en œuvre pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain comme il a su le faire jusqu’ici. Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 28 mars 2014, conformément à l’article 212-13 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers

Introduction 31 La fixation du prix public Introduction 311 Les coûts supplémentaires 312 Les marges commerciales 313 Le positionnement international 314 La fluctuation des taux de change 32 Le commerce parallèle 321 Le phénomène de base 322 Le danger du commerce parallèle 323 Les mesures contre le commerce parallèle 324 L'incidence des spécificités de la politique de prix sur le calcul des prix internationaux 33 Les prix de transfert 331 Objectifs des prix de transfert 332 Fixation des prix de transfert

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • La mondialisation et le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Encadré : Les accords sur le commerce et l’investissement et le secteur public . . . . . . 17 • Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Qu’est-ce que la mondialisation pour les travailleurs

Direction générale des finances publiques a été créée par décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 par fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif

ou un autre, par une organisation internationale - voire une organisation supranationale telle que l'Union Européenne - ou par la société civile (juristes d'affaires, universitaires, voire organisations professionnelles telles que la Chambre de Commerce Internationale) ; ou qu'il choisit de les assimiler aux situations internes ; • selon que le législateur prend en considération le particularisme des situations internationales • en fonction de la méthode adoptée : élaboration de règles matérielles

Centre de Documentation des Collectivités Locales 64 Bis Rue Patrice Lumumba - Rabat Tél : 212-037-76.87.22 - Fax : 212-37.76.16.21 ISSN : 1114-4608 Conception : USG Cet exemplaire a été tiré à 6000 exemplaires Les opinions exprimées dans les articles ne traduisent pas nécessairement la position officielle de la DGCL 2 La lettre des Collectivités Locales, nouvel espace de communication au service de la démocratie et de la gouvernance locales Espace Juridique Les édifices menaçant ruine

complète le droit commercial. Ils s’ordonnent. Ici concerne plus particulièrement le droit des affaires que le droit commercial. C’est un droit spécifique distinct du droit commun, appelé aussi droit civil et ce droit se traduit par le droit du commerce puisqu’il a aussi sa propre législation. Pk une telle spécificité ? Le droit commercial est l’idée par les exigences qui sont propres à la vie des affaires, c’est un droit à la pratique des affaires. Il est guidé par 4 exigences pour faciliter l’activé