Article L 1233 3 Code Du Travail

* * *         « La théorie des actes de gouvernement constitue une des matières les plus controversées du droit administratif »(2).         Le 8 septembre 2005, M. Hoffer demandait au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au Premier ministre de réunir autour de lui les autres membres du gouvernement pour se prononcer sur l'opportunité de saisir le Conseil constitutionnel, afin que ce dernier constate l'empêchement provisoire du

......................3 ............................ Mod......................................4 ............................ Mod .....................................5 ......................... Mod .....................................6 ......................... Mod .....................................7 ......................... Mod .....................................8 ......................... Mod .....................................9 ......................... 3. Zéro dans la colonne

MUNICIPAL ET AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 Dépôt légal - 2e trimestre 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-7647-1001-2 (imprimé) ISBN : 978-2-7647-1004-3 (en ligne) Bureau du vérificateur général 1550, rue Metcalfe Bureau 1201 Montréal (Québec) H3A 3P1 Le 17 juin 2011 Monsieur Gérald Tremblay Maire de la Ville de Montréal 275, rue Notre-Dame Est Bureau 1.114 Montréal (Québec) H2Y 1C6 Objet

2 DEDICACES Je Dédie cet humble travail, A Mon Défunt Père que j’espère être digne de ses sacrifices. A ma très chère mère, la lumière de ma vie et le symbole de ma réussite .je prie Dieu de la garder et de la protéger. A ma chère épouse MERYEM et notre petite fille Rania A mes chers frères, et sœurs, que j’adore beaucoup, je leur souhaite un avenir fructueux, plein de réussite et de succès ; Et à tous ceux et celles qui m’aiment. 3 REMERCIEMENTS J’exprime mes sincères

Christophe Addinquy, Claude Aubry, Laurent Bossavit, Antoine Contal, Elisabeth Ducarre, Marc Dumonte, David Gageot, Jean-Claude Grosjean, Marie-Pia Ignace, Freddy Mallet, Régis Medina, Pascal Pratmarty, Alain Pujol, Jean Tabaka, Dominic Williams. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant

pour le onzième examen de la politique commerciale de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à l'Union européenne des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales. Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent

audit et certification ISO 27001 N°12218, 2007, 400 pages (collection Solutions d’entreprise). s. BoRdage, d. ThéVeNoN, l. duPaquieR, F. BRousse. – Conduite de projet Web. 60 modèles de livrables prêtes à l’emploi. Un outil de création de business plan. 3 études de cas. N°11911, 3e édition, 2006, 394 pages (collection Solutions d’entreprise). N. chu. – Réussir un projet de site web. N°11974, 4e édition, 2006, 230 pages (collection Accès libre). P. maNgold. – Gestion de projet informatique. N°11752, 2006

Professeur François Pasqualini pour sa disponibilité, sa rigueur et la liberté qu’il m’a laissée au cours de ce travail. Je remercie MM. les Professeurs Jean-François Barbièri, Pierre-Yves Gautier, Thibaut Massart, Nicolas Mathey et Henri Olivier d’avoir accepté de participer au jury de cette thèse. Enfin, mes derniers remerciements s’adressent à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à ce travail : les doctorants de l’I2D, Herveline, Flavie, Brigitte, Fanny, Isabelle, et Mme le Professeur Andrée Brunet

Introduction 4.1.1- Terminologie utilisée pour les deux côtés des comptes 4.1.2- Partie double/partie quadruple 4.2- Moment d'enregistrement net 41 42 42 42 43 45 45 47 47 48 49 53 55 55 56 56 57 58 60 60 60 62 62 63 67 68 68 69 69 71 71 71 71 73 3 4.3- Valorisation 4.3.1- Principes généraux 4.3.2- Méthodes de valorisation 4.3.3- Mesures en volume et mesures en termes réels 4.4-.Consolidation et enregistrement net V- LES COMPTES 5.1- Comptes des secteurs institutionnels et des branches 5.1

électriques connexes SOURCES ISO 31-0:1981 ISO 31-1:1978 ISO 31-10:1980 IDT IDT IDT EQV ICS 01.060 01.060 01.060 1 1 1 1 1 1 1 1 NA 01-11 NA 01-12 NA 01-13 NA 01-2 NA 01-3 NA 01-4 NA 01-5 NA 01-6 1991 1991 1990 1990 1990 1990 1989 1989 ISO 31-11:1978 ISO 31-12:1981 ISO 31-13:1981 ISO 31-2:1978 ISO 31-3:1978 ISO 31-4:1978 ISO 31-5:1979 ISO 31-6:1980 IDT IDT IDT IDT IDT IDT IDT IDT 01.060 01.060 01.060 01.060 01.060 01.060 01.060 01.060 1 1 1 1 NA 01-7 NA 01-8 NA 01-9 NA