Article L 110 1 Code Du Travail

La maladie du charbon [pic] Bacillus anthracis observé au microscope optique [Img. 1] SOMMAIRE I. Introduction …....................................................................3 II. Présentation de la bactérie responsable de la maladie ….3 III. Les mécanismes d'attaque de la maladie..........................6 IV. Traitement et prévention...................................................11 V. Conclusion..........................

 Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ». Et la loi Le

ET JURIDIQUES Entrée et sortie du territoire La sécurité Le service national La scolarisation à l’étranger L’emploi Le Volontariat International, les stages, le travail au pair La protection sociale La santé Formalités fiscales et bancaires L’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit Le retour en France ADRESSES UTILES 1 INTRODUCTION Ce guide a été conçu spécialement pour les femmes françaises qui résident à l’étranger, qui souhaitent s’expatrier, voire se réinsérer en France

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE ----------------- ---------------- LOI N° 2009/018 DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2010 L’assemblée nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Les impôts, contributions, redevances, produits

Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 ABONNEMENT ANNUEL 1 An Edition originale….........….........…… 1 An 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction....... 2140,00 D.A Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro :

LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES THEME N° 1 : L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF A retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions

renouvelable Traité sur le droit des marques Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Design Loi n° 12 du 9 Février 2001 15 ans   Droits de reproduction Code de la propriété intellectuelle 70 ans après la mort de son auteur pour les droits patrimoniaux 50 ans après la première publication pour les droits d’enregistrement Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Convention

dans son intérêt et lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation (par exemple : la propriété, le droit au respect de la vie privée) ; - des obligations envers d'autres personnes (en vertu d'un contrat de travail, par exemple) et le reste de la Société (par exemple, l'obligation de réparer des dommages en raison d'un délit commis). L’escompte : est une opération de crédit. L'escompte financier, consiste, pour une banque ou pour un établissement financier

1 PLAN DU COURS INTRODUCTION I) Définition et L’objet du droit du Travail II) Historique du droit du Travail III) Les sources du droit du Travail CHAPITRE I : Le contrat de Travail I : Généralité sur le contrat de Travail II : Formation du contrat de Travail III : Les modalités de conclusion du contrat de travail IV : Les contrats pouvant précéder le contrat de travail V : Les effets juridiques du contrat de travail CHAPITRE II : Modification, Suspension et Rupture du contrat de Travail I : La modification

LEGISLATURE ASSEMBLEE NATIONALE LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU BURKINA FASO 2 L’ASSEMBLEE NATIONALE VU VU la Constitution ; la résolution n°001-2002/AN du 05 juin 2002, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 08 mai 2003 et adopté la loi dont la teneur suit : TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Article 1 : La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements