Article Gestion Actif Passif Banque

deux sociétés existantes ; font un apport global de leur patrimoine (Actif et passif) à une société nouvelle créée pour recevoir ces apports. Dans ce cas,  les actions et parts sociales des actionnaires ou associées des sociétés fusionnées sont remplacées par celles de la société nouvelle et ce selon un rapport de parité d’échange défini dans le projet de la fusion.   II. La transmission des éléments d'actif et de passif 1- La transmission de l'actif Dans le cadre de la fusion, les formalités

juridique et fiscal. 2. L’expérience de BDO TUNISIE L'expérience de BDO TUNISIE et sa notoriété à l'échelle nationale lui ont permis de gagner la confiance des pouvoirs publics qui ne cessent de lui confier des dossiers de taille importante (STEG, Banque du Sud, Office des Postes, SOMATRA-GET, etc.…) et de gagner la confiance de plusieurs groupes privés (Groupe El Mouradi, Groupe El Badr, Groupe SERVICOM, Groupe INTERMETAL etc.…) 9 L’amortissement économique : son influence sur la qualité de

PROCEDURES COMPTABLES Article 1 : Obligation légale 6 Article 2 : Objet du présent Règlement Général 7 Article 3 : Objet de la comptabilité générale 8 Article 4 : Objet de la comptabilité analytique 9 Article 5 : Autonomie de la comptabilité analytique par rapport à la comptabilité générale 10 Article 6 : Définition de l’activité principale et de l’activité annexe 10 CHAPITRE I : ORGANISATION COMPTABLE 12 Article 7 : Niveaux de la comptabilité de l’ONCF 12 Article 8 : Etablissements locaux

Etudiante cycle EAD EAD 2 / trimestre 1 Economie Politique « A QUOI SERVENT LES BANQUES ? » Jézabel Couppey-Soubeyran Alternatives Economiques n° 309 - janvier 2012 A quoi servent les banques ? Jézabel Couppey-Soubeyran Alternatives Economiques n° 309 - janvier 2012 Les banques disposent de ressources qui proviennent des déposants, des marchés, des autres banques et de la banque centrale. Elles les utilisent pour distribuer des crédits et faire des placements. Un rôle

des règles et des pratiques. Cas des devises modernes Il s'agit de monnaies fiduciaires. La création monétaire contemporaine fait intervenir trois principaux acteurs[réf. nécessaire] : La banque centrale. Elle détient le monopole de l'émission de la monnaie de base (les "billets de banque"). Le système bancaire et financier. On détaillera ci-après par quel moyen il peut émettre de la monnaie. L'État. Il assure la valeur de la monnaie de base en acceptant (voire en exigeant) qu'on

des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ALM APCA Arrêté du 10 juin 1996 Asset and Liability Measurement (ou modèle de mesure des actifs et passifs) Ancien plan comptable des assurances Arrêté du Ministre des finances n° 369-95 du 23 Moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et

L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents

les conséquences de ces actes sur l’évolution de son patrimoine B.Utilité pour les chefs d’entreprises La comptabilité est une technique et un outil indispensable et utile à tout agent économique : consommateurs, entreprises, état, administrations, banques ∗ pour les chefs d’entreprises elle aide à - Connaître ses résultats - Orienter ses choix et ses décisions - Mieux gérer - Faire des projections et des prévisions dans le temps 11 ∗ Utilité pour les pouvoirs publics les pouvoirs publics peuvent

moins une fois tous les douze mois, l’existence de valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire » CODE DU COMMERCE, ARTICLE 8 « La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce » CODE DU COMMERCE, ARTICLE 17 « Est puni des peines prévues à l’article 1741 : quiconque a sciemment

réalisations performantes confirmant la nouvelle dimension du Groupe • 1er collecteur de l’épargne au Maroc • 1er distributeur de crédits au Maroc • 1ère position dans la banque d’investissement et les activités de marché au Maroc • leadership confirmé dans l’assurance 29 un Groupe engagé et responsable Rapport de gestion Contacts 45 55 212 Le Mot du Président l’année 2009 a été, pour le Groupe attijariwafa bank, marquée par l’accélération du déploiement du plan stratégique «attijariwafa