Article Gestion Actif Passif Banque

the trust, décide que certains biens seront administrés par un trustee, dans lequel il place sa confiance, à charge pour celui-ci de leur donner une affectation convenue, déterminée dans l’acte constitutif et généralement de faire bénéficier de sa gestion une ou plusieurs autres personnes, les cestuis que trust. Le trust repose sur un démembrement des attributs de la propriété qui n’a pas d’équivalent dans les droits romanistes. « La propriété fiduciaire est la conséquence d’un acte juridique par

Effectué par: BENYAHYA Sofia BELARBI Fayçal TAZI Rim Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre aux commerçants, mais seulement des réglementations comptables inspirées de la loi 15-95 formant code de commerce dans ses articles 18 à 26. Et ce n’est qu’à partir du 4 Août 1992 que la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a été promulguée par le Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) (B.O. 30 décembre 1992). Cette loi avait pour mission essentielle

ORGANISATION GENERALE DES STRUCTURES DU COMMISSION DE NORMALISATION COMPTABLE ........................................................................................................................... 35 IV. NORMES COMPTABLES MAROCAINES : EVALUATION DE LA BANQUE MONDIALE ................. 38 CHAPITRE 2 : NORMES COMPTABLES MAROCAINES : APERCU SUR LES DISPOSITIONS ..............................................................................................................................................

Conservation foncière ……………………………………………………… 31 Paragraphe 2 : Initiative de constitution du fonds……………………….……………. 31 Paragraphe 3 : Règlement du FPCT ………………………………………………….. 31 SECTION 3: FONCTIONNEMENT DU FPCT ……………………………………… 33 Paragraphe 1 : Gestion du FPCT ……………………………………………………… 33 1.1 Statut particulier de la société gestionnaire-dépositaire ….…………………. 33 1.1.1 Société agrée par les autorités ………………………………………... 33 1.1.2 Répartition de la détention du Capital ………………………………… 33 Mémoire d’Expertise

année) l'entreprise doit traiter toutes les opérations et les rassembler afin d'établir des comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le Bilan, le Compte de Produits et Charges (C.P.C.), le Tableau de Financement (T.F), les Etats des Soldes de Gestion (E.S.G.) et les Etats des Informations Complémentaires (E.T.I.C.): ils forment un tout indissociable. Les documents de synthèse permettent à l'entreprise de déterminer le résultat global après une année d'activité (résultat qui peut être soit

Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application des dispositions des articles 4, 16, 18, 25, 26, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 41, 42 et 43 du décret exécutif n° 08-156 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier. Art. 2. — Les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des

............ 8 III.1. Banque sous forme de SA ou d’une société coopérative............................................................ 9 III.2. Etablissement Financier ........................................................................................................... 10 III.3. IFS ............................................................................................................................................ 10 III.4. Intermédiaire en Opérations de Banque (IOB) ...............

GESTION COMPTABLE & FINANCIERE Gestion Comptable et Financière INTRODUCTION GENERALE A LA COMPTABILITÉ I – L’entreprise La comptabilité doit rendre compte des activités d’une entreprise. On peut définir une entreprise comme un organisme financièrement indépendant qui produit sur un marché des biens et des services. L’entreprise apparaît comme un agent économique qui s’expose à des risques et génère l’activité économique. L’activité économique d’un pays se traduit par des mouvements de

comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir fusion) Acceptation Engagement signé par le tiré d’une lettre de change (voir ce mot) de payer à la date prévue ; dans le crédit par acceptation, le banquier accepte une lettre

« PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S……..…………37 III- LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE/CONTROLE DES BANQUES…………………………………………………………………………42 III.1 LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE…………………………………………...42 III.2 L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE GROUPE C.M-C.I.C……………….………………………………………...……………………50 IV- EXEMPLES D’APPLICATION DE LA DEMARCHE