Article 89 Constitution

La Constitution et le pouvoir de révision La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la cinquième République. Elle est la norme suprême du système juridique français. La constitution est un texte qui fixe le cadre juridique des événements de la vie politique d’un Etat. Elle définit les organes d’un Etat, leur mode de désignation et leurs compétences respectives. Elle énonce également des principes (relatifs à la souveraineté, la représentation ou la séparation des pouvoirs,…)

Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières et des différentes théories souvent concurrencés et télescopés. Voltaire, Rousseau, Montesquieu ou J. Locke

depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Parlement 3 Application et évolution des institutions 3.1 Contrôle du respect des dispositions de la constitution 3.2 Modifications de la constitution 4 La politique française depuis

risque de mourir bientôt, il suffirait d'attendre son décès, pour mettre en place monarchie avec le comte de Paris. Mais il ne va pas mourir tout de suite, donc c'est pour cela que pendant 4 ans la république fonctionne sans constitution. A/ la république sans constitution : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale prend 2 décisions importantes : Puisque personne n'arrive à se mettre d'accord sur les institutions, on met le problème de côté, c'est ce qu'on appelle le pacte de Bordeaux

vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. §2. La notion d’Etat C’est à la fois un fait – du concret – et une abstraction. L’Etat est une société publique organisée, et une société politique. Nous parlons d’abstraction dans le sens où l’Etat

La Cinquième République La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel où les deux pouvoirs sont strictement

Articles importants de la Constitution de 1958 Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. => fixe le régime de la France : République + démocratie La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. => parité respectée = égalité hommes – femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement

La révision de la Constitution L’article 89 pose deux limites à la révision constitutionnelle. - Une limite de circonstances, en ce sens ou il ne peut être procédé à une révision de la constitution lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire et ce pr éviter qu’une révision se fasse lors d’un conflit ou sous la pression d’un occupant. De même le conseil constitutionnel a décidé en 1792 qu’il ne pouvait être procédé à une révision de la constitution lorsqu’il est fait application de

publics, effectuer une profonde révision de la Constitution du 4 octobre 1958 afin de la moderniser ou mettre en place une nouvelle Constitution, la VIème République. Finalement, ils ont choisit la première des deux solutions, la révision. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des modifications des articles déjà existant… Mais cela ne concerne pas forcément tous les articles, ni tout le texte, c’est lorsque l'on ajoute

l’influence des révolutions anglaise et américaine, la crise de la monarchie absolue, les difficultés économiques et financières) et des causes plus immédiates (l’échec des réformes, la révolte des privilégiés, la crise économique et sociale de 1788-89). C’est pour tenter de résoudre toutes ces difficultés que Louis XVI a été contraint de convoquer les États Généraux pour le 1er mai 1789. Finalement l’ouverture aura lieu le 5 mai à Versailles : c’est le début de la Révolution. En effet, en l’espace