Article 89 Constitution

Article 5 de la constitution Rédaction difficile : Pour michel debré le président ne peut rien par lui-même Le président doit jouer un rôle prédominant, rédaction de la constitution rapide bien que difficile, et une divergence de point de vue, l’article 5 de la constitution définit la fonction présidentielle de manière générale, le président veille au respect de la constitution.=> cntinuité des pouvoirs publics et de l’état, il garantit l’indépendance nationale.=>une personne qui va être au

Chapitre 2 : la constitution Il existe deux types de constitutions .- écrite : un texte précis défini l'organisation politique d'un pays .- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans

souveraineté nationale (art 1 à 4) Article 3 : La souveraineté nationale, et, les types et modalités des scrutins Titre II : Le président de la république (art 5 à 19) Article 6 : Le président est élu pour 5 ans au suffrage universel. Il ne peut exécuter plus de deux mandats depuis la révision de 2008. Article 8 : Le président nomme le premier ministre et il met fin à ses fonctions. Article 11 : Le président peut soumettre tout projet parut dans le J.O à référendum. Article 15 : Le président et le chef

Introduction gEnErale au droit constitutionnel Introduction I. La définition du droit constitutionnel C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge -Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont

le législatif recherché (à la différence des 3eme ou 4eme rép au cours desquelles le pouvoir législatif jouait un rôle dominant). La constitution de 1958 est rattachée au principe républicain illustré par son préambule et la consécration de la DDHC de 1789. TITRE 1 : Les fondements de l’ordre constitutionnel CHAPITRE 1 Le préambule de la constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté dans l’ordre constitutionnel. Il expose en effet que : « le peuple français

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles ont pour

l’origine de toute naissance de constitution il y a un acte pré-constituant. 1) Acte Pré-constituant Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est

Président de la République est-il un arbitre ou un garant ?« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »En vertu de l’article 5 de la constitution le chef de l’etat incarne l’autorité de l’État. Il va assurer le fonctionnement normal

Californie sur le mariage homosexuel, dans le Michigan sur l’utilisation médicale de la marijuana, à Washington sur le suicide médicalement assisté. La constitution de 1958 est déjà un renouveau du référendum. La constitution de 1793 prévoyait une très large place au référendum mais jamais appliquée. La constitution de 58 se rapproche de la constitution de 1793. Parler de la pratique gaullienne, responsable de l’échec de la remise en place du référendum tout simplement parce qu’il l’a dénaturé. 5 référendums