Article 758 6

540 +543 +20 -17 France Espagne/Portugal Belgique/Luxembourg Allemagne Italie Pologne Suisse Franchises Internationales Europe Chine Total Groupe Europe/marque ETAM* 123 * y compris Undiz 709 110 71 66 12 7 1 187 1 163 2 671 3 834 874 289 6 ETAM * RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport de gestion 2. Chiffre d’affaires et résultat opérationnel 2.1. Chiffre d’affaires et résultat opérationnel du Groupe consolidé (M€) Chiffre d’affaires à surface comparable et taux de change constant Marge

dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement local . Code des collectivités locales du Sénégal 2 L'Assemblée nationale vient de voter une réforme de la Constitution qui introduit dans notre texte fondamental un article 90 précisant que les collectivités locales, s'administrant librement par des conseils élus, participent de l'organisation même de nos pouvoirs publics et de nos libertés. Le moment est venu, en conséquence de fixer l'organisation et le fonctionnement

de renforcement de ses fonds propres. Comme de coutume, une attention particulière est portée aux Ressources Humaines, véritable moteur et principal artisan des réalisations de la Banque. 5 LE CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC, LA BANQUE VERTE. 6 SOMMAIRE notre histoire 09 gouvernance 13 l’environnement 19 20 23 23 le cam en 2009 27 28 29 les chantiers du cam en 2009 35 36 36 37 les produits et métiers du crédit agricole du maroc 39 40

de systèmes informatiques ; Avis: Article 1er : Le présent avis a pour objet de définir le plan de comptes, les états financiers et les règles comptables applicables aux entités d’assurance et /ou de réassurance. Par "règles comptables", il faut entendre, au sens du présent avis, les principes comptables et les règles d'évaluation et de comptabilisation fixés par les dispositions de l’arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008. 1 Article 2 : Les entités assujetties sont tenues

moyen de systèmes informatiques ; Avis: Article 1er : Le présent avis a pour objet de définir le plan de comptes, les états financiers et les règles comptables applicables aux entités d’assurance et /ou de réassurance. Par "règles comptables", il faut entendre, au sens du présent avis, les principes comptables et les règles d'évaluation et de comptabilisation fixés par les dispositions de l’arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008. 1 Article 2 : Les entités assujetties sont tenues

......................................................................................... 5 INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 6 PARTIE 1 : CADRE THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE ............................................................. 7 CHAPITRE I : CADRE THÉORIQUE ..............................................................................................................

DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 17/04/1997 CHAPITRE PRELIMINAIRE - Champ d'application des dispositions du présent acte uniforme Article 1 Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires

qui font foi sont ceux figurant dans le Recueil de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance. Les éventuelles instructions nationales ou notes explicatives qui existent en plus du manuel peuvent être intégrées au point 6 de chaque chapitre du manuel lors de sa publication dans le pays concerné, ou être publiées séparément. Pour de plus amples informations, veuillez consulter votre administration douanière. Bruxelles, le 1 juillet 2010. 1 COM(97) 188 final du

révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ; Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des États Parties ; Vu l'avis N° 02/2012/AU en date du 9 novembre 2012 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des États Parties présents et votants, l'Acte uniforme dont la teneur suit : Champs d'application des dispositions du présent acte uniforme Article 1 Toute société commerciale, y compris celle dans

CONSTANT, Précis de droit pénal, 6ème éd., 1975, 1ère partie - Les principes généraux, Liège, n° 12. 4 P.E. TROUSSE, Les Novelles - Droit pénal, T. I, vol. I, éd. Larcier, Bruxelles, 1956, n° 1. 5 J.J. HAUS, Principes généraux du droit pénal, 1873, p. 1. 6 Qui rencontre certaines qualités à savoir accessibilité, lisibilité, prévisibilité et sécurité juridique. 2 2 Nous retiendrons de cette définition trois éléments qui seront successivement étudiés dans le présent cours : les infractions (titre 2),