Article 758 6

ses articles29, 38, 39 et 40; 2. Ordonnance 08-02 du 24 Rajah 1429 correspondant au 27 Juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 notamment son article 62; 3. Décret exécutif n° 08-156 du 20 Joumada el Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi précitée, notamment ses articles 15 et 24. 4. Décret exécutif n°09-110 du 11 Rahie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes

de voyage, au bouche à oreille, à l’observation directe, et surtout aux petits volumes rouges de Baedeker qui répertorient méticuleusement presque tous les passages. Vers 1850, les revues d’architecture leur consacreront pour la première fois des articles détaillés. Certains journaux de l’époque rapportent les événements qui ponctuent la vie des passages. On fête leur inauguration, on rappelle leur anniversaire, et on déplore leur démolition. Les historiens, pour leur part, ont recours à l’information

proximité pour gagner du temps et réduire les dépenses en cédant moins aux achats d’impulsion. • Les supérettes et petits supermarchés (-1000m²) représentent désormais 10% des ventes de PGC. Le nouveau commerce de Proximité en 2012 Copyright IFLS 6 Augmentation de la fréquentation en proximité • 60,2% de foyers français sont clients du commerce alimentaire de proximité + 3,1 points en 2012 + 2 millions de ménages clients en 3 ans • 1 panier sur 5 est réalisé dans ce circuit • Panier

2007» Sommaire Introduction................................................................................................................................................................... 3 Première partie………………………………………………………………………………………………………. 6 I. Le Management Directorial................................................................................................................................................................ 7 I.1. Activités du Conseil d’Administration………………………………………………………………

DÉDUCTIBLE • DETTES DU DÉFUNT • CONDITIONS DE RÉCUPÉRATION DES AIDES SOCIALES LÉGALES • AIDES SOCIALES NON RÉCUPÉRABLES TAUX DES DROITS DE SUCCESSION ET DONATION LES TRANSMISSIONS PARTICULIÈRES • RENONCIATION À SUCCESSION • DONS FAMILIAUX DE SOMMESD’ARGENT 6 6 7 7 7 8 8 8 9 10 11 11 11 13 13 15 15 16 17 18 19 19 19 s o m m a i r eDepuis le 1er janvier 2007, le délai pour le droit d’opter est de 10 ans et l’héritier qui n’a pas pris parti dans ce délai est réputé renonçant. La prescription ne joue pas tant

indiquée s/ l’acte de décès. • A.722 c.c, tel que rédigé par la L.2001, apporte à la prohibition des pactes sur succession futures (qu’il reprend) une nvelle formul°, dont la L.2006 fait écho ds la nvelle rédaction de l’A.1130 al.2 c.c. Ce st 2 articles essentiels. A.722 c.c dispose « les conventions qui ont pr objet de créer des dts ou de renoncer à des dts s/ tt ou partie d’une succession non ouverte ou d’un bien en dépendant ne Ysent effet que ds les cas où elles st autorisées par la loi »

Général de Services Maroc Elle représente tout le pole services Date de Création : 11/12/1995 Forme juridique : SARL Capital : 6 000 000 Dhs Activités : prestations de services Effectif : 1064 Elle possède trois directions régionales se situant à Rabat, Marrakech et Agadir

/ n° d'identification personnelle 1 9 102 DAMIN 103 104 SANDRINE 105 7 2 année 0 3 1 2 mois 4 7 106 9 1 9 jour 6 7 0 5 mois année 2 6 5 6 1 jour numéro de dossier (à indiquer en cas d'imposition collective) 0 0 0 6 profession ou genre de l'activité 0 0 4 0 0 4 4 107 108 110 téléphone (accessible le jour) 109 111 domicile ou séjour habituel au

......................................................................................................... 4 et 5 Petites entreprises .......................................................................................................... 6 et 7 Ressources forestières (02.0A) ...................................................................................... 8 et 9 Exploitations forestières (02.0B) .........................................................................

....................................................................................46 5. Gestion des risques ............................................................................................................................55 3 6. La Société et ses actionnaires...........................................................................................................60 6.1 Capital social 6.2 Evolution du capital social sur les 5 dernières années 6.3 Actionnariat de la Société