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Licence droit, première année 2021-2022 Droit des personnes et de la famille Séance n° 3 : L’individualisation des personnes physiques (2nde partie) Le nom Vocabulaire : Nom de famille, nom d’usage, prénom, francisation (du nom et/ou du prénom), mention marginale   Document 1 : Article 1er de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) Document 2 : Article 342-12 du code civil (nouveau) Document 3 : F. Laroche-Gisserot, Rep. Droit civil, Dalloz, « Nom, prénom, nom de famille », 2020

plus critiques pour les engins de servitude d’avion. Pour ce faire on a classé les articles du magasin selon leurs consommations et on a identifié les pièces les plus sollicitées et les pièces obsolètes. Pour les pièces obsolètes nous avons identifié celles qui seront destinées à la reforme. Et pour les pièces les plus sollicitées nous avons procédé par une analyse factorielle des correspondances pour grouper les articles ayant le même comportement et leur allouer par la suite les politiques de réapprovisionnement

ici est le livre 3 du code civil. Le texte d’ouverture est l’article 711 qui date de 1804 : « la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire et par l’effet des obligations ». Il existe donc une large part pour la transmission à titre gratuit : les successions, les donations entre vifs, et les donations testamentaires. Cette dernière expression était utilisée pour ne pas employer le mot testament. Dans les autres articles du code, cette expression

de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice 10 Chapitre 2 Droit objectif et droits subjectifs 18 Section 1 Une distinction classique  18 Section 2 Actes juridiques et faits juridiques 23 Chapitre 3 La règle de droit objectif 29 Section 1 Les caractères généraux de la règle de

résider, y compris fiscalement, dans le pays du détachement. • Lorsque les conditions pour avoir recours à un détachement de plein droit ne sont pas réunies (par exemple une activité significative de l’entreprise dans le pays où elle est installée) w 3 situations en fonction de la durée et du lien de subordination peuvent être également distinguées : Suivant l’etat dans lequel se rend l’assuré et la durée prévue de la période d’emploi, la situation, au regard de la sécurité sociale française mais

de toutes leurs œuvres. En fait, Musset, au cours de sa vie, s'intéressait vivement aux problè­mes de l'art. Il leur a consacré non seulement des remarques et des observations occasionnelles qu'on peut glaner dans toute son œuvre, mais aussi des articles et des ouvrages spéciaux dont on peut facilement tirer un système relativement complet et cohérent. La liste des œuvres qui présentent, à ce sujet, le plus grand nombre de docu­ments,2 fait voir que c'était surtout à deux époques que Musset était

collectif .......................................................................... 2 Chapitre 1 bis - Sociétés en commandite simple......................................................... 3 Chapitre 2 - SARL - EURL......................................................................................... 4 Chapitre 3 - Société par actions................................................................................... 6 Chapitre 4 - Dispositions communes............................................

de définir. Ce n'est pas à proprement parler une institution mais un contrat => article 146 CC « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » SAUF que le contrat DU mariage (à ne pas confondre avec le contrat DE mariage) est solennel par excellence, les époux vont vivre ensemble et vont avoir des devoirs réciproques => article 213 CC « les époux assurent ensemble la direction de la famille »+ article 215 CC « les époux s'obligent à une communauté ». DONC le mariage est l'acte fondateur

- ASSURANCE SUR LA VIE I.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES I.2 - LA GRANDE BRANCHE I.3 - LA BRANCHE COLLECTIVE II - CAPITALISATION II.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES II.2 - DISTINCTION ENTRE CONTRAT DE CAPITALISATION ET CONTRAT VIE 2ème PARTIE : ASPECTS ACTUARIELS DU FONCTIONNEMENT DES CONTRATS VIE ET CAPITALISATION I - NOTIONS PRELIMINAIRES I.1 RAPPELS DE MATHEMATIQUES FINANCIERES I.2 PROBABILITES VIAGERES DE BASE I.3 NOTION DE VALEUR ACTUELLE PROBABLE II - CALCUL DES PRIMES ET CONFECTION DES TARIFS

naturels, les sites et les paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent (Article L.110-1-I). Dans son préambule, la Chate de l’environnement mentionne « les ressources et les équilibres naturels », « le milieu naturel » et « la diversité biologique ». 3 Droit et environnement, avènement de la notion de droit de l’environnement et de la protection juridique de l’environnement Le droit de l’environnement est profondément