Article 68 Constitution

République Titre 1 : Les institutions politiques Chapitre 1 : Le Président de la République Le Président est une des deux tête du pouvoir exécutif, il est formellement présenté au sein du titre 2 de la Constitution (articles 5 à 19) Si on se limite au texte de la Constitution on peut considéré que l’institution du Président de la république de la 5ème est assez proche de celle de la 3ème République, ce qui a été déterminant sous la 5ème république c’est de transformer l’élection du

1ère loi qui accorde des pvs spéciaux en Algérie. 2ème loi qui accorde les pleins pvs législatifs pour 6 mois au chef du gouv cad à DG. 3ème loi qui est la loi constitutionnelle, elle va conditionner la procédure d'élaboration de la nouvelle Constitution. Elle délègue le pv constituant au gouvernement dirigé par DG. Le gouvernement est composé de 23 ministres : 15 parlementaires, 7 hauts fonctionnaires. C'est un gouvernement qui est composé d'un socialiste : Guy Monet, d'un RMP : Pierre Pflimlin

cour des comptes en particulier. I. Le contrôle politique Bien que dans le texte on dit que le parlement n’a pas les moyens de procéder au contrôle, il y quand même un contrôle qui s’effectue à son niveau comme stipulait dans les articles 68 et 85 de la constitution .Après on peut dire effectivement que ce contrôle est insuffisant ce qui justifie le contrôle exercé par la cour des comptes. Après se basant sur le texte, on ne devrait pas aborder cette partie mais cette extrait commence par

est adaptée. En effet, L'instauration de la cinquième République marqua un certain changement constitutionnel par rapport aux Républiques passées, comme le projet de la loi de la Constitution de 1958 qui a considérablement renforcé le rôle du président. Le rôle majeur du président est de faire en sorte que la Constitution soit respectée, celle-ci étant le texte qui fonde l’organisation de l’Etat et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes, et cela peut s’opérer de deux façons

nouvelle république (1958-1962) De Gaulle a à résoudre les trois problèmes causes de la chute de la quatrième république. a) Les nouvelles institutions •  La constitution de 1958 Elle est élaborée par Debré et présentée par De Gaulle le 4 septembre 1958 et soumise à référendum le 28 septembre 1958. 80 % de « oui ». Cette constitution est l’inverse de celle de 1946 avec un Exécutif fort et un législatif affaibli. Le président de la république est la clé de voûte des institutions. Ainsi, il peut

révision de la constitution de 46 afin de permettre selon des modalités nouvelles l'élaboration d'une constitution nouvelle qui sera celle de la Vème république. Conditions exigeantes qui n'empêchent pas l'investiture de DG à une très large majorité. Le lendemain, lui sont accordés les pleins pouvoirs pour 6 mois & le sur-lendemain, est adopté une loi constitutionnelle qui a été adoptée selon les formes prescrites par l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 janvier 2001 Telle que modifiée par : · la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, ·

QUESTIONS 1/L’ARTICLE 12 DE LA CONSTITUTION DE 1958 2/LA MOTION DE CENSURE SOUS LA Ve REPUBLIQUE INTRODUCTION Caractéristiques du régime parlementaire, le droit de dissolution et la motion de censure sont des mécanismes de collaboration du pouvoir prévus par la Constitution de 1958. La dissolution est un moyen de pression de l’exécutif sur le législatif, cependant que la motion de censure est un moyen de pression du Parlement (de l’Assemblée Nationale) sur l’exécutif. Lorsqu’elle

------------------------------------------------- Haut du formulaire | LA CONSTITUTION | | Bas du formulaire PRÉAMBULE | Le peuple du Sénégal souverain, profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle

texte. La Constitution se présente comme le texte établissant les institutions, régissant les acteurs qui pratiquent de ses dispositions et comme un esprit. Les institutions concernent l’indépendance de l’autorité judiciaire ou la nature du régime. La pratique comprend que la Constitution doit être capable de résister aux crises politiques et fonctionner comme un mécanisme de déverrouillage des institutions. Ceci implique une efficacité, une stabilité, et une responsabilité de la Constitution par le