Article 68 Constitution

Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur

Les guerres IV - Pouvoir actuel et les particularités de la gouvernance. I - Dispositions constitutionnelles A/ Dispositions de la constitution de la Fédération de Russie (constitution 1993 F.Ru.) La Tchétchénie est une république autonome de la Fédération de Russie conformément à la constitution de 1993 à l'article 65.1 du chapitre 3. « La Fédération de Russie » : « Existent au sein de la Fédération de Russie les sujets de la Fédération de Russie: la République

unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires, le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique

place souveraine au dessus des partis, de ce faite, le président va incarner l'autorité de l'état et il sera le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'état. La Constitution va conférer également au président de la République de nombreux pouvoirs et dans tous les domaines, qu'il soit juridique, exécutif et législatif. La constitution dictée par le général De Gaule voulait par ailleurs installé un pouvoir exécutif fort et placé le chef de l'état au dessus des contingences des partis Cela réaffirme

partie des socialistes + une partie minoritaire d’extrême gauche. Cet appel revêt un caractère bonapartiste. Retour de l’armée dans la république et règlement de la guerre d’Algérie. En attendant le premier acte du gvt sera de donner une nouvelle constitution à la France faite à partir des idées du général De Gaulle. Difficultés entre gvt français et armée parce que l’armée est hostile à la politique algérienne décidé par De Gaulle. Cette politique a été décidé en septembre 1959 sous le nom de politique

afin que les collectivités qui le composent aient un caractère étatique, et de partager les compétences initiales avec d'autres entités. Caractéristiques : - superposition des deux niveaux étatiques = partage des compétences par la constitution fédérale. * soit elle énumère les compétences fédérales, les autres revenant aux états membres. * soit elle énumère les compétences des états membres, les autres revenant à l'état fédéral. Compétences mixtes : soit l'autorité fédérale

substituer en aucune manière à leur citoyenneté nationale ». En 1997, le Traité d'Amsterdam a approfondi la libre circulation des personnes à travers l'Accord de Schengen, tandis que le Conseil européen de Tampere (1999) a réaffirmé le principe de la constitution d'un espace de justice européen permettant aux citoyens de saisir les tribunaux de n'importe quel pays. Droits et libertés associés à la citoyenneté européenne La citoyenneté européenne offre certains droits et privilèges à l'intérieur de l'Union

constitutionnelle) la constitution redigé par les soins de sa majesté hassan II qui a ete adopté par une grade majorité (85% du suffrage universel ) . lors du referundum constitutionnel de 7 decembre 1962. le fonctionnement du nouveau regime repose sur 3 institutin essentielles : la royauté, le parlementet le gouvernement . la royauté: elle domine tout l'édifice constitutionnel , la caracteristique qui temoigne de l'importance de le fonction royala est exprimé par l'art19 de la constitution. placé au dessus

référendums dans la décennie révolutionnaire qui clôt le 18ème siècle: - celui du 4 août 1893 sur la constitution montagnarde: référendum qui connaît une faible participation (27%, contexte de guerre), mais triomphe du oui avec 99% des suffrages exprimés. Mais ce recours initial à la souveraineté du peuple légitime une constitution qui n'entre jamais en vigueur - référendum sur la constitution de l'an III (Directoire): participation plus faible (14%), 93% de oui Les Bonaparte vont s'appuyer

c'est à dire, une séparation plutôt souple des pouvoirs, où le chef de l’État était le Premier ministre ainsi que le prévoyait la constitution de la V ème République pourtant érigée par le général. Le Premier Ministre tenait les pouvoirs de direction des affaires publiques tout entier, lui ainsi que le gouvernement, cela étant prévu à l'article 21 de la constitution : «Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation». Ainsi par le présidentialisme du général De Gaulle la double gouvernance