Article 67 68 Loi Fondamentale Allemande

jusqu’à une réalité fondamentale, un principe d’explication unique. C’est ainsi que Spinoza pose une substance unique dont la totalité des choses ne sont que des « manières d’être » des modes). Cette substance unique est « Dieu ou nature », d’où l’appellation de panthéisme donné à ce système qui aura une grande influence sur la pensée allemande du début du XIXe siècle. C’est à lui que se réfère Groddeck. Au contraire, le dualisme pose deux réalités, deux principes fondamentaux, irréductibles l’un

rencontra une étudiante allemande. Ils partirent étudier aux Etats-Unis, revinrent se marier en Allemagne, puis repartirent travailler aux Etats-Unis dans un cabinet d'avocats. C'est en Amérique que naquirent leurs trois enfants. Le couple acheta alors une maison de vacances en Dordogne, et à Berlin un appartement utilisé à leur insu pendant leur absence. Ils prirent enfin leur retraite en Dordogne, où le mari décéda. Cette situation génère une quantité de questions : • Quelle loi détermine les formalités

Cela veut dire « qui concerne la communauté », « à destination de tous ». Plus particulièrement, le droit constitutionnel représente le droit relatif à la constitutionnalité. Il a une spécificité par rapport au droit administratif : la source fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités

aussi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. (ex: la liberté d’association). Le préambule contient aussi la charte de l’environnement introduite en 2005. La Constitution de 1958 consacre les principes républicains, puisque l’article premier de la constitution explique que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Par ailleurs, l’article 2 vient constitutionnaliser les symboles de la république Française, cet article 2 indique que la langue

Exercice n°9. Limiter les recherches. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Exercice n°10. Relever la cote d'un ouvrage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Exercice n°11. Rechercher un article. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Exercice n°12. Application. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Exercice n°7. Rechercher des ouvrages. . . .

esprit de solidarité. * A Cathy, Michèle, Gisèle, Françoise, et à toutes les personnes qui de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS A.D.D : Avant dire droit Al. : Alinéa Art. : Article Ass. : Assemblée Av. : Avant Bull. : Bulletin C/ : Contre CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE : conseil d’Etat français

1. – NOTION, 1-3. ART. 2. – ENJEUX, 4-15. § 1. – Arguments favorables à la présence des parties civiles, 5-9. § 2. – Arguments hostiles à la présence des parties civiles, 10-15. ART. 3. – CONCEPTIONS ENVISAGEABLES, § 2. – Compétence matérielle, 68-76. ART. 4. – EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ, 77-87. § 1. – Conditions de l’exception d’irrecevabilité, 79-82. § 2. – Mise en œuvre de l’exception d’irrecevabilité, 83-87. SECT. 2. – Modalités de l’accès à la qualité de partie civile, 88-148. ART. 1

Adhésion de la RFA à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. 1955 : Adhésion de la RDA au Pacte de Varsovie. 1961 : Construction du mur de Berlin. 1963 : J.F. Kennedy à Berlin : « Ich bin ein Berliner. » Traité franco-allemand entre de Gaulle et Adenauer. 1972 : « Traité fondamental » entre RFA et RDA. 1973 : Entrée de la RFA et de la RDA à l’Organisation des Nations-Unies. 1975 : Conférence d’Helsinki. 1977 : Début de l’installation en RDA des SS 20 soviétiques. 1981 : Manifestations pacifistes en

les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006

MATIÈRES………………………………………………………………………171 3 TABLE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES - AFL : Fédération américaine du travail AFRC : Conseil révolutionnaire des forces armées AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies APLS : Armée Populaire de Libération du Soudan Art. : Article Av. : Avant avr. : Avril BICE :Bureau International Catholique des droits de l’Enfant BIT : Bureau International du Travail Bull. crim : Bulletin criminel Cadco : Coordination pour le droit à la connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle