Article 6 De La Loi Du 25 Février 1875

assemblés parlementaire et évidement de dissoudre la chambre des députés. Les deux chambres parlementaire restent inchangés par rapport à 1814 mais elle dispose désormais de l’initiative des lois qu’elle partage avec le roi et elle délibère et vote la loi par rapport commun. Le fonctionnement de ce systéme politique légérement remanier sera révélateur d’une force tendance du régime à se rapprocher d’un régime parlementaire équilibré. Ainsi louis philllipe n’ésité pas à utiliser l’arme de la dissolution

constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires - et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans d’application. Il y donc une profusion des

non plus l’instabilité constitutionnelle. Ce sont les gouvernements qui tombent les uns après les autres : la durée de vie d’un gouvernement est de 6 mois environ. SECTION I : La IIIème République Paragraphe I : L’installation du régime A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics La Constitution de la IIIème République date de 1875 et entre 1970 et 1975 : pas de Constitution à la France, on est dans une situation d’incertitude. Le 4 septembre 1970, c’est la capitulation de l’Empire

mettre en place, et ce n’est qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des

mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :- définir : bicamérisme, le ministère (doc. 1), ordonnance, pouvoir héréditaire, cabinet,

absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875)

la Constitution, coutumes supplétives, coutumes interprétatives 3) Constitution souple et Constitution rigide Une Constitution souple, c’est une Constitution qui peut être modifiée, révisée par une loi ordinaire .Ce qui signifie que formellement la Constitution a la même valeur qu’une loi ordinaire .Une Constitution souple ne peut pas être défini ; le conseil constitutionnel ne peut contrôler la constitutionalité des lois .Au Royaume-Uni, le parlement peut voter des lois constitutionnelles

1871, le gouvernement est contraint de signer l’armistice avec la Prusse. Il doit permettre la libre élection d’une assemblée, car Bismarck ne veut conclure la paix qu’avec un gouvernement doté d’une légitimité incontestable. Les élections de février 1871 donnent une large majorité aux royalistes (environ 400 sièges). Les républicains sont à peu près 250. Les bonapartistes, laminés, n’obtiennent qu’une vingtaine d’élus. Ces résultats, en apparence surprenants, compte tenu de la poussée républicaine

68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3.5 La Commission Avril * 3.6 Le divorce * 4 La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 * 4.1 Le débat parlementaire * 4.2 L'évolution de la protection du président de la République * 4.3 La nature de la responsabilité du président de la République : politique, ou pénale ? 1-STATUT PENAL DU PRESIDENT DE

place en 1870 est maintenue par la loi Rivet de 1871 qui proclame Adolphe THIERS comme président de la République. Après sa démission, notamment due à la loi de Broglie en 1873, la Monarchie tentera d’être réinvestie mais sans succès. La République provisoire sera alors prolongée et la loi sur le septennat votée. L’organisation institutionnelle de la France sera discutée dans ce contexte mais elle sera surtout consacrée avec les lois constitutionnelles de 1875 qui dresseront un régime de nature