Article 6 De La Loi Du 25 Février 1875

tenter de stabiliser les tensions. Pour suivre cette idée, l’Assemblée Nationale Française sous le Président Mac Mahon, en 1875 votent les lois de Février. Ces lois font parties de la série des trois lois considérées comme constitutionnelles. Elles marquent une étape essentielle lors de l’arrivée de la IIIème République. Nous avons ici un extrait des deux avec quelques articles relativement important que nous développerons à travers ce commentaire. A première vu, nous pourrons d’ors et déjà repérer

Droit constitutionnel Sujet : La révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875 Introduction : La troisième république est née en 1875, et elle prend fin en 1930. En 1875 on imaginait qu'elle serait voué à l'échec, car les lois font l'objet d'un compromis et notamment un compromis entre monarchiste et républicain. En effet, à cette époque la France a connut de nombreux trouble dans son histoire, notamment, la dernière en date qui a été le second empire de Louis

Sujet : commentaire du message au sénat du Président de la République de Jules Grévy. (6 février 1879) Introduction La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd

Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 La loi du 25 février 1875 fait partie d'un ensemble de trois lois instaurées cette même année afin de fonder la III ème République. Cette III ème République fais suite au second empire qui s'achève en 1870 après la bataille de Sedan. De 1870 à 1875 la France fonctionne donc avec des institutions provisoires. Le Président est alors Adolphe Tiers renversé en 1873 car responsable devant le Parlement. Le texte le plus important est l'amendement

Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblé (régime parlementaire car moyen d’action réciproque entre législatif et exécutif) souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe

empêcher la défaite militaire. C'est dans ces conditions difficiles qu'est élue, le 8 février 1871, une Assemblée nationale à dominante monarchiste qui freine l'établissement d'un régime républicain. La république n'est pas organisée par une Constitution mais par des Lois Constitutiionnelles. Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois votées en France par l'Assemblée Nationale entre février et juin 1875 qui instaurent définitivement la troisème République et viennent organiser le régime

regroupe rapidement. I] Le pacte de Bordeaux 12 février 1871 l'assemblée se réunit a Bordeaux et est donc obliger de trouver compromis entre droite pour monarchie qui signe la paix et la gauche qui veulent continuer la guerre compromis selon lequel la république sera un régime d'attente. Pour que se compromis soit efficace il faut trouver quelqu'un d'expérimenter pour remettre la paix et l'ordre Adolphe THIERS pour plaire au deux groupe le 17 février nomme Adolphe THIERS comme chef de pouvoir exécutif

« La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime de la

juridique et critique de l’apport des lois constitutionnelles de 1875 ?La troisième République a été temporairement établi en raison de la défaite Française contre les Prussiens pour réinstaller la monarchie. Donc, la constitution a été promulguée dans le contexte d’un temps d’instabilité du gouvernement et d’un conflit politique entre les monarchistes et les républicaines. Dans un compromis, les

THARMAGULASINGAM Gobika Groupe 14 La Constitution Grévy « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». La Constitution Grévy s’inscrit dans la IIIème République (1875-1940), celle-ci était promise à un destin limité car elle traversait une période difficile : entre les divisions de la Nation, celle des affaires ou encore des scandales comme celle de Dreyfus, la guerre, la crise économique… Tout ceci devait être pris en considération dans