Article 6 De La Loi Du 25 Février 1875

RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont

étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la monarchie; le drapeau tricolore est

Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).........................................................................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du

promulguée, constitution de la IVème république. Chapitre 2 : la structure de la constitution de 1946 Buts poursuivis par les créateurs de cette c° : Ils veulent se démarquer des institutions de la IIIème rep On critique sévèrement la C° de 1875, notamment l’instabilité ministérielle (particulièrement pendant l’entre deux guerres), on veut éviter cela On critique l’existence de 2 assemblées (la chambre des députés et le sénat) avec des pouvoirs égaux. En 1946 on ne veut pas recréer le

droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le décide, le droit dit ce qu’est le droit. La constitution précise selon quelles conditions une loi peut être produite, votées. Le droit est donc un ensemble de normes, ces normes sont dites organisées, ordonnées, hiérarchisées, il y a donc une hiérarchie dans les normes juridiques. 214820582550 Constitution Loi Règlement La logique est le droit, c’est une méthode de raisonnement qui est permis par les prémisses. Il y a donc un lien logique entre

Parlement, le pouvoir exécutif au Chef de l’Etat et ‘éventuellement) au chef de gouvernement et aux ministres), enfin le pouvoir judiciaire aux juridictions (cette dernière puissance est politiquement nulle puisque les magistrats ne font qu’appliquer la loi). B) L’équilibre des pouvoirs Selon Montesquieu, les pouvoirs doivent être non seulement séparés mais égaux. L’équilibre est une condition de la séparation entre les pouvoirs. En effet, au plan juridique, l’équilibre entre les pouvoirs permet d’éviter

américain. Chaque pays a sa propre histoire, évolution et le texte constitutionnel va tenir compte de ses historiques. Cours : => les bases constitutionnelles de l’Etat de droits => l’histoire constitutionnelle française (notamment la 3ème (1875-1940) et 4ème (1945 – 1958) rép.) => le droit constitutionnel actuel (étude de la Constit de 1958 (5ème rép.)) Partie 1ère : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droits Droit constitutionnel a pour priorité de

d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi, c’est une Constitution. La constitution est la norme qui encadre juridiquement la structure de l’Etat et le pouvoir politique. §1- Définition du mot droit 1er sens : Ensemble des règles juridiques sanctionnées uniquement par l’Etat. 2ème

les évènements depuis 33 ; sténographie du procès Pétain. Si le mythe P est en place dès la fin de la guerre 14-18 il prend une dimension nouvelle à partir de 1934 par son irruption ds le monde po. Gaston Doumergue après les affrontements du 6 février 34 avait compris que la personne de P contenait ces ferments d’unité, pour ne pas dire d’unanimité, dont il avait besoin. 16 juin 40 : All sont entrés dans Paris et préparent défilé triomphal sur les Champs-Elysées, président du Conseil Paul Reynaud

comme il est sujet de droit il est aussi soumis au droit. Il doit respecter le droit qu’il a lui-même créé. L’Etat peut être condamné et ses règles de droit annulé par le juge. Une loi dans son libellé peut être conforme à la constitution alors que dans son application elle ne l’est pas. Dans ce cas il faut changer la loi. Les différentes formes d’Etat Du point de vue de leur organisation territoriale : On distingue deux formes d’Etat suivant que sur le territoire de cet Etat il y a un seul ordre