Article 6 De La Loi Du 25 Février 1875

la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi

administratif: -décret du 28 Décembre 1789, Article 7 « les administrations ne pourront être troubler dans l'exercice des fonctions administratives par aucun actes du pouvoir judiciaire ». -loi des 16 et 24 Août 1790 sur l'organisation judiciaire: ·Article 10 qui énonce que « les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets des corps législatifs », ·Article 12 qui énonce que « les tribunaux ne

entière. "La société ne peut nous ôter ce droit que la nature nous donne, à moins que l'on ne prétende que la Déclaration des droits n'a point d'application pour les femmes." Le droit à l’instruction primaire, le droit au travail, la protection de la loi pour les femmes abandonnées et les filles mères, le droit à la santé, la réforme du mariage (démarche patriarcal) et le droit au divorce et enfin le droit à la citoyenneté, étaient le plus mises en avant. 2) Le code Napoléon : une catastrophe pour

2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, 2008. Doc. 4. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Doc. 5. Conseil constitutionnel, 29 décembre 2009, Loi de finances pour 2010, n°2009599 DC, extraits. Doc. 6. Loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité. Doc. 7. Cons. Const., décision n°2010-14/22 QPC, du 30 juillet 2010. Doc

instabilité, Guizot est un premier ministre qui va s’imposer et le roi va être en accord profond avec lui c’est une période conservatrice En février 48 le pouvoir fait interdire un banquet réformiste IV) Naissance de la république et retour de l’empire A) Vie et mort d’une république démocratique 1) Le SUD et les nouvelles institutions 25 février 1848 république : on met en place pour la première fois le SUD, c’est la fin du suffrage censitaire, on passe a 9,5 millions d’électeurs. L’exclusion

pour le peuple ». Ce qui change sous la 5°, la démocratie n’est plus seulement représentative mais il y a une dimension de démocratie directe (référendum). Ce caractère démocratique peut s’illustrer doublement. A – le suffrage universel. Cf article 3 de la constitution. Le suffrage est universel, réservé aux nationaux, secret, égal (le vote plural n’existe pas), le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques (art 34). B – les partis politiques. Cf art

portée de la DDHC: la portée juridique est suprême, supérieurs aux lois. Cette reconnaissance est récente (date de 1971). Le mot « loi » ponctue l'énoncé des droits naturels. Dans la DDHC il y a constamment une référence au droit positif. Les constituants n'ont pas souhaité vérifier la concordance entre la DDHC et la souveraineté donc on a une supériorité juridique à la loi. Jusqu'en 1971, la DDHC avait seulement une portée morale (=> légicentrsime). III. Révolution sociale A. Abolition des

constitution formelle renvoie à la distinction entre constitution rigide et constitution souple. La constitution souple est celle qui est adoptée et modifiée selon les mêmes règles et dans les mêmes formes que la loi ordinaire. Dès lors, il n'existe pas de différences entre la loi ordinaire et la loi constitutionnelle. De sorte que le législateur ordinaire peut modifier la constitution. A l'inverse, la constitution rigide est celle qui est adoptée et modifiée dans des conditions et des formes plus strictes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quand et comment l’unification de l’Italie a-t-elle été réalisée ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Séance6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sa source dans la Révolution Américaine et s’inscrit plus tardivement en Europe, qui ne connaît pas, notamment, de distinction en le pouvoir législatif ordinaire et le pouvoir constituant, en la forme législative et la force constitutionnelle de la loi. Le caractère écrit de la Constitution est lié d’une part au constitutionnalisme et donc d’autre part à une conception normative de la Constitution. De cette perspective, il en découle quatre axes principaux (cités par le Professeur BEAUD) :