Article 6 De La Loi Du 25 Février 1875

1) la féminité a t-elle sa place au pouvoir? A quand la parité homme femme en politique? Les femmes ne peuvent voter que depuis 1944 et depuis leur participation à la vie politique croît, elles sont ministres, parlementaires, élues locales. Une loi sur la parité a donné un nouvel essort à ce phénomène. Le droit de vote est reconnu en France depuis environ deux siècles. Mais il ne s'agissait jusqu'en 1945 que du suffrage universel masculin. Les femmes n'ont donc obtenu que récemment le droit de

société. Première partie : La quête d’un régime politique (1789/1814) Introduction 1 – La Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette déclaration est une machine de guerre contre l’Ancien Régime et elle constitue la Charte de la Démocratie moderne. La Déclaration américaine avait proclamé des vérités évidentes de l’homme : droit à la vie, à la liberté, au bonheur. Elle affirmait

Un historique du mètre par Denis Février 1 - Les anciennes mesures de France Jusqu'à la fin du 18ème siècle, les mesures étaient d'une extrême diversité. Des mesures de même nature et de valeurs voisines avaient des appellations différentes selon les provinces, voire les villes ou les villages d'une même région. A l'inverse, le contenu physique de mesures de même nom différait en général selon les lieux et aussi selon la corporation intéressée ou l'objet mesuré. Une certaine uniformité

1870, le Conseil d’État fonctionnait selon le principe de la "justice retenue" : ses décisions n’étaient pas exécutoires tant qu’elles n’avaient pas été signées par le chef de l’État. Il est vrai que cette signature fut presque toujours donnée. La loi du 24 mai 1872 permit au Conseil d’État de passer de la justice retenue à la justice déléguée, c’est-à-dire que ses décisions devenaient exécutoires dès leur lecture, le chef de l’État, ni aucune autre personne extérieure à la juridiction, n’étant plus

1215 à une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas été encore pensée. L’homme moyen d’aujourd’hui croit au progrès et réclame des réformes. Pour l’homme de 1215, l’âge d’or était passé et les barons n’envisageaient pas de faire une nouvelle loi. Ils exigeaient simplement le respect de leurs anciens privilèges que le roi avait bafoué. Seulement, la rédaction du texte très générale va faire que pour les générations futures, va devenir au sens moderne, une charte de libertés anglaises. À tel

Midi (Marseille, Montpellier, Lyon, Grenoble) et commune de Lyon proclamée dès sept. avec la pression de Bakounine. Armistice de Versailles 28 janvier ; Allemagne exige de traiter avec une Assemblée représentative pour régler la paix Elections du 8 février 1870 avec scrutin de liste, comme en 1848 (rejet scrutin uninominal à un tour de l’Empire) Vote royaliste majoritaire (armorial de la vieille France de la Restauration) s’explique par : rejet de la guerre par la France paysanne, les républicains sont

Sarah Petit Groupe 302 TD 6 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite

est-on arrivé là? A partir de 1875, nous faisons un choix qui est celui d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant puisque trois constitutions successives vont de manière différente appliquer un tel régime: les Lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration

des questions écrites ou orales, des interpellations.· De la part du gouvernement : des questions de confiance : but de mettre la chambre devant ses responsabilités : lorsque le gouvernement pense manquer de soutien, lors de l’adoption d’un projet de loi, il la pose en même temps. Si le parlement refuse le texte, il vote la défiance, et le gouvernement démissionne. · De par l’irresponsabilité et donc l’effacement du chef de l’État : les prérogatives lui étant accordées : l’exercice du pouvoir suit la

avant le vote du peuple il n’y a pas d’influence des citoyens. Si dans les textes l’exécutif est collégiale dans les faits seul Napoléon exercera. Législatif comprend deux assemblés le tribunat et le corps législatif, il n’a pas l’initiative de la loi (premier consul) elles peuvent ajournés par le premier consul. Le tribunat discute les lois ils ne les votent pas c’est le corps législatif qui vote mais ne peut pas discuter. Régimes dictatorial, libertés fondamentales réduisent à néant presse nationalisé