Article 6 De La Loi Du 25 Février 1875

Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Le Parlement peut, par exemple, renverser un gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif. La loi constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans son article 6 que "les ministres sont solidairement responsables devant les chambres", a fait de la IIIe République un régime parlementaire. • Dissertation : Dès la fin du XVIIIème siècle, un nouveau régime apparait en Angleterre

Louis BLANC INTRODUCTION Louis Jean Joseph BLANC: - né le 29 octobre 1811 à Madrid. - décède le 6 décembre 1882 à Cannes (71 ans). - Journaliste, historien et homme politique français, de tendance socialiste et républicaine. - Fils d'un haut fonctionnaire en Espagne. - Monte à Paris en 1830. - C'est lors de son séjour à Arras en 1832-1834, qu'il abandonne ses idées royalistes et se tourne vers le socialisme En quoi Louis BLANC peut il être considéré comme

par la violence et la sauvagerie. 4 aout 1789: L'assemblée abolit les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices (les fonctionnaires achetaient leur fonction), etc. Cela marque la fin de la société d'ancien régime.   DDHC: (voir article 1, 3, 6)   26 aout 1789: l'assemblée constituante vote la DDHC inspirée de la philosophie des lumières. Cela marque aussi la fin du catholicisme comme religion officielle et surtout favorise la raison à la croyance. Journées d'octobre 1789: l'intégration

Modification de la def de loi. Pour les modernes, la loi est l’expression de la volonté générale. Le peuple étant souverain, seul sa volonté est obligatoire. Mais il est compliqué d’obtenir l’unanimité, la majorité est donc censée exprimer la volonté générale. La loi devient alors l’expression d’une volonté capable de créer la sté, de la constituer. Jusqu’à présent, la loi était traditionnellement l’adaptation de principes immuables, divins ou naturels. Avant la révolution, la loi ne reprend que des

sont plus perçu ). Le 20 juin 1789, l'assemblée nationale constituant ( pouvoir de se doter d'une constitution ), donc les député du Tiers Etat font le serment de doter la France d'une constitution, c'est ce qu'on apelle le serment du eu de Paume. Le 25 juin le roi qui a pris parti pour les 2 autres ordres, ordonnent aux députés de se séparer, mais ces derniers refusent, c'est ce qu'on apellent le refus d'obéissance, rendu célèbre par mirabeau: "aler dire à ceux qui vs envoi que nous sommes ici par

et d’ailleurs : accompagne chaque changement constitutionnel (cf. Lafayette et la convention de Philadelphie / en 1848 : pénétration du modèle américain en France). Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875/1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution, modèle américain). Quelques modèles étrangers (américain/anglais) ont beaucoup influencé la rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire

le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre :

naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent

constitution, l’une ne va pas sans l’autre. La commission est rapide et le projet de Champion de Cicé est retenu en août. Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale entreprend une discussion article par article. Le 26 août, l’Assemblée Nationale adopte le texte définitif de la DDHC. C’est un texte court qui compte 17 articles et un préambule qui insiste sur la solennité de la DDHC, sur le caractère inviolable et sacré des droits individuels et sur l’observation des droits et la garantie du maintien de la

l'oppression, propriété (art1, 2, 4,10, 17...) La DDHC donne une déf de la liberté qui consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La DDHC donne une déf de l'égalité « tout i/du participe à la détermination de la loi », tout i/du est égale devant la loi (art. 6 → devant la loi pénale) On peut se poser la question de la portée de l'égalité sur la liberté et vise versa. Les révolutionnaires vont cependant parvenir à les concilier. La DDHC donne une déf du droit de propriété « liberté d'acquérir