Article 6 De La Loi Du 25 Février 1875

lequel la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants élus. La République ne s’est définitivement implantée en France qu’en 1875, à la suite de la défaite militaire du Second Empire et du retrait de Napoléon III. Depuis cette date, trois constitutions républicaines mais différentes les unes des autres (1875, 1946, 1958) se sont succédé. Constitution de 1791 – 3 et 4 septembre 1791 Constitution de l'An I – Première République – 24 juin 1793 Constitution de l'An III

fut définit par l’arrêt Prince d’Orléans du 18 juin 1852 qui considérait que l’acte de gouvernement est « la décision qui émane d’une autorité administrative et qui a des fondements ou des buts politiques ». Avec l’arrêt Prince Napoléon du 19 février 1875, le Conseil d’État abandonne le critère politique et considère l’acte de gouvernement comme  « la décision ainsi qualifiée par le juge ». Dans un état de droit, il est difficile d’accepter que des actes ne soient pas soumis au principe de la

conception de la République en 1793 2. La République, une idée qui se développe depuis le 16ème siècle Siècle où la monarchie se modernise : la république est la « res publica » depuis François 1er. Jean Bodin, en 1576 a écrit les 6 livres de la république, 1er livre en français. Il aura notamment écrit : « le mieux pour la chose publique c’est la monarchie avec un beau prince » Angleterre : 1649 : 1ère République dirigée par Cromwell mais qui est une dictature religieuse. 18ème

notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt donc disparition privilèges), et droit propriété (Marx a critiqué droit formel et non réel car SDF dort sous pont et pas propriété, antagonisme

PARTIE 2 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE. Chapitre 1 : La 3ème république. A) La difficile naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale

providentiel................................................................ 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...........................

Première Guerre mondiale. En novembre 1917, il est de nouveau nommé président du Conseil et forme un gouvernement consacré à la poursuite de la guerre. Négociateur lors de la Conférence de Versailles, le « Père la Victoire », après avoir promulgué la loi des huit heures, manque de se faire élire à la présidence de la République en 1920, étant critiqué à gauche et à droite, et se retire de la vie politique. Sommaire [masquer] 1 Le fervent républicain 1.1 La famille Clemenceau 1.2 Jeunesse : du

providentiel................................................................ 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection..............................

et chargée de contrôler le pouvoir exécutif. En France, l'Assemblée nationale et le Sénat. Le mot contrôle s’entend comme l’action de contrôler quelque chose, quelqu'un, de vérifier leur état ou leur situation, leurs actes au regard d'une norme La loi renvoie aux prescriptions établies par l'autorité souveraine de l'État, applicables à tous et définissant les droits et les devoirs de chacun. Plus généralement, la garantie désigne ce qui est l'assurance, le gage de quelque chose d'autre, tandis que

– 4 aout 1789 et l’abolition de la noblesse – 23 juin 1790. On va rédiger la DDHC de 1789. C’est le premier texte qui est important, il fait partie du droit constitutionnel positif d’aujourd’hui, ayant la même valeur juridique que n’importe quel article de la Constitution de 1958. A. La DDHC de 26 aout 1789 Cette déclaration a été influencée par la déclaration de 1776. On s’inspire des philosophes comme Montesquieu, Locke, Rousseau et les physiocrates. 1. Les droits proclamés Le premier objet