Article 6 De La Ddhc

Le régime représentatif est une condition pour la bonne républiqueQuestion 2 : - La constitution du 3 septembre 1991 : débuté en 1789 par la première assemblée constituante française et est approuvé par le roi le 14 septembre 1991. Son préambule = DDHC. Elle est rigide. Séparation des 3 pouvoirs pour la 1ere fois et régime présidentiel inspiré des EU. Royaume de France -Constitution du 24 juin 1793 : République française-La Constitution du 22 août 1795 République française- La Constitution du 13

place publique, l'arbitraire des peines et des incriminations et enfin l’inégalité des traitements infligés au coupable en fonction de son appartenance sociale. Ces pratiques arbitraires vont petit à petit être abolies durant la Révolution avec la DDHC de 1789 mais surtout avec la mise en place des codes juriques suivants qui metteront fin à la torture par exemple. Ces codes ont été promulgués après maintes revendications par les philosophes de Lumières par exemple. II. Codification pénale avant

rester entre les mains des personnes publiques. Dans les faits, le Parlement a pris une loi visant à renforcer la sécurité sur le territoire français en renforçant et en coordonnant les pouvoirs de police. Au sein de cette loi, plusieurs articles concernent directement la police administrative. D’abord, l’article 1er permet, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, aux agents de police municipale et gardes champêtres de certaines communes et établissements publics de coopération

de recours devant une juridiction internationale ouvert à une personne s’estimant victime d’une violation des droits de l’Homme. o La Cour EDH peut être saisie par un Etat membre, un groupe de particuliers, une personne physique ou une ONG (article 34). Le recours individuel permet de faire constater la violation de ses droits fondamentaux, mais surtout d’obtenir la condamnation de l’Etat auteur de la violation. La Cour EDH peut alors condamner l’Etat à réparer les préjudices dans le cadre

droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : - Source universelle : 1989. 1er article : «  tous les hommes naissent libres et demeurent égaux en droits … ». Ils sont libres en raison et de conscience et peuvent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. 1980 : A été signé la conversion sur la discrimination des femmes. - Source européenne : Elle va avoir pour premier cadre le conseil de l’Europe. Conversion de sauvegarde des DDHC et des libertés fondamentales (1950)

Principe fondamentaux reconnus par les lois de la république, préambule de la constitution de 1946, DDHC (1789). Le préambule de 46 proclame des droits économiques et sociaux Ex : Le droit à l'emploi, liberté syndicale, accès à la formation pro, égalité dans tous les domaines hommes femmes ; Section 2 : La loi et le règlement Loi → sénat + AS Le règlement → préfet maire, gouvernement. Article 34 de la constitution organise la répartition des compétences. Prévois les principes fondamentaux

Constitution sur la loi, montre son aspect durable, évite une décision hâtive du Gouvernement et protège les citoyens. Comme la société est en perpétuelle évolution, la Constitution va se voir révisée, ce qui implique une modification d'un texte, dont les articles peuvent être supprimés, ajoutés ou tout simplement modifiés. En quoi la Constitution est -elle un texte en évolution ? La Constitution est une norme suprême en mouvement au grès de la société (I), on peut la réviser suivant différents moyens (II)

personnalité d’un président. Référendum= plus neutre et plus objectifs on demande l’avis sur un traité ou autre. II- Le culte de la loi incontestable sous la IIIème république. La loi et l’expression de la volonté générale, tiré de l’article 6 de la DDHC de 1789. Tiré de la citation de Jean Jack Rousseau. Constitution matériel= l’intérieur de la constitution, pour par exemple régir le pays Constitution formel= norme juridique suprême qui existe dans un ordre hiérarchique donnée. Malberg, juriste

diligence du roi, pour mettre en prison la personne qu'il veut. La plupart des lettres de cachet concernent des fils / filles de famille qui ne respectent pas les mariages arrangés. Le progrès des idées d'égalité de libertés sera pris en compte dans la DDHC. Section II/Le droit des biens Il y a une summa division entre alleux et fief avant 1789. Les alleux sont des terres indépendantes, les fiefs des terres tenues d'un seigneur. L'opinion publique chez les nobles sont de plus en plus sensibles aux idéaux

droit politique. Face à cette situation s’indigne Olympe de Gouges, femmes de lettres française du 18ème siècle. Dans sa DDFC en 1791 elle reprend la DDHC de 1789 pour y inclure les femmes Cet extrait est le Postambule de la déclaration, qui intervient après les