Article 6 Ddhc De 1789 Commentaire

dossier documentaire. - Les références doctrinales, - l’audience vidéo, - documents explicatifs de la QPC, - les tables analytiques : avec les précédents, etc… mais absence de commentaires des décisions. Site de la BU : - Dalloz, tous les codes gratuits, jurisprudence et commentaires, idem qu’en version papier, commentaire de la jurisprudence Ouvrages : - Code constitionnel chez Litec, 2011 - Xavier Magnon, Guide professionnel, Litec - L’essentiel de la QPC, co-écrit par le prof avec Dominique Rousseau

France I-L'histoire de la liberté de la presse. a) Jusqu'à 1789 En droit, la presse n'était pas libre sous l'Ancien Régime : la censure veillait. En fait, les libellés et les tracts couraient les rues : la censure veillait mal, et on la tournait à plaisir, souvent avec sa complicité. Avec la Révolution, et même avant elle, la presse explose. Brissot publie dès avril 1789 le prospectus de son Patriote français. En mai 1789, Mirabeau publie deux numéros de sa propre feuille, États généraux

manque de capacité, en raison de la nouveauté. Texte d’Olympes de Gouges -> Ici dénonciation de l’oubli des femmes dans la Révolution et dans la DDHC. -> texte pastiche de la DDHC et revendication féministe? Lesquelles? Préambule : Tout au long du préambule elle remplace l’homme par la femme, toutefois ici ce n’est qu’une parodie de la DDHC : Elle remplace «les hommes» par «les femmes», le pouvoir législatif par «le pouvoir des femmes» et l’exécutif par «pouvoir des hommes», «citoyen» par

Commentaire d'arrêts groupés Cass. Ass. Plen. 25 juin 2014 – Cass. Soc. 27 mars 2013 – Cass. Soc. 24 février 2004 « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées pas la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Cet article L. 1121-1 du Code du travail dispose le principe de respect des droits et libertés des salariés, avec malgré tout des restrictions possible. La Cour de cassation

Commentaire d' arrêt Conseil Constitutionnel du 9 Aout 2012 Le ministre délégué du budget Jérôme Cahuzac, avait indiqué au sujet de la contribution exceptionnelle, qu'elle « n’existait pas avant 2012, elle n’existera pas après 2013 et ne préfigure en rien ce que pourrait être un ISF réformé à nouveau ». C'est en outre sur la constitutionnalité de l'article 4 de la loi rectificative de 2012, instituant cette contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) au titre de l'année 2012, que le

plusieurs reprises. L'article naître réduit par exemple l'être humain à une juxtaposition successive d'une infinité de molécules. On y rencontre aussi une grande violence polémique contre la religion. La contestation politique est présente dans plusieurs articles. Celui consacré à l'autorité politique, œuvre de Diderot, affirme par exemple que le prince tient de ses sujets eux-mêmes l'autorité qu'il a sur eux. A travers cette affirmation, l'auteur écarte la théorie classique de la souveraineté qui enseigne

positiviste des D&L. Positiviste car libertés publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS

TUILLIER Lola COMMENTAIRE DE TEXTE « Je ne parlerai point avec étendue de la nature et de l'avantage du gouvernement monarchique ; vous l'avez plusieurs fois examiné, et vous avez montré votre conviction en l'établissant dans votre pays. Je dirai seulement : toute Constitution, pour être bonne, doit porter sur ces deux principes, doit présenter au peuple ces deux avantages : liberté, stabilité dans le gouvernement qui la lui assure. Tout gouvernement, pour rendre le peuple heureux, doit le

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines

principe constitutionnel du droit de propriété, ainsi qu’aux stipulations de l’article 1° du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces pourquoi, au titre de ce dernier article, il demande au Conseil d’Etat le renvoi de l’affaire devant la CEDH - La décision du préfet du Finistère de délivrer à Monsieur QUINTIN un certificat d’urbanisme négatif est motivée :  en fait : la construction des maisons d’habitation envisagée