Article 52 De La Constitution Française

04/10/12 « La suprématie de la Constitution de 1958 » Dissertation pour les T.D. d’introduction au droit public et constitutionnel Par : Chafik T. Benchekroun. Introduction : L’aura d’un texte fondateur et prestigieux se voit décuplée par la primauté qui lui est reconnue sur le plan normatif. Il en va ainsi de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur et statut juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la

2. L’exercice du pouvoir par la majorité issue des urnes ; 3. La liberté de l’opposition à exercer son rôle de contre pouvoir (droit à la critique) et à parvenir à son tour, grâce à l’alternance, au pouvoir ; 4. Le respect de la Constitution en supposant que celle-ci ait été mise en place selon le respect des règles démocratiques et que le gouvernement de la majorité (le gouvernement légal) se soumette au contrôle de constitutionnalité de leurs décisions ; 5. La garantie du respect

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un poste). En 48 il devient le chef de cabinet du général DG à cause du RPR. En 52 DG rend sa liberté à Pompidou et ce dernier entre dans le groupe Rotschield et il devient un administrateur dans ce groupe. En 56, lorsque DG a toutes les cartes en main, il demande à Pompidou de quitter la banque Rotschield pour devenir directeur de cabinet. La tâche à mener : utiliser les pouvoirs spéciaux et réviser la constitution. La légitimité de DG est telle que l’homme qui tient les manettes à ses côtés n’a

Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel

La constitution de 1958 n'est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s'applique a changé, il évolue toujours, il vit. La constitution contribue à l'organiser en même temps qu'il pèse sur elle. Des adaptations sont donc nécessaires. Le pouvoir constituant le savait et a donc prévu des procédures destinées à la modifier. Plus de 50 ans ont passé, la constitution d'aujourd'hui n'est plus tout à fait celle d'origine. Elle a changé, notamment grâce

« La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible.» (article 1 du préambule de la Constitution). Cet article, publié le 3 septembre 1791, caractérise la souveraineté par trois termes. Dès le 16ème siècle sont retrouvés dans les écrits de Jean Bodin des mots analogues à ceux utilisés dans la Constitution, pour désigner la Souveraineté. En effet, Jean Bodin est le premier à avoir conceptualisé la notion de souveraineté, et cette notion, bien que datant de près de 5 siècles, est

politiques française reprennent leur cour normal. La vie politiques française est dominée par l'opposition entre la droite et la gauche mais plus particulièrement par les gaullistes et les communistes. L'initiative de faire élire le président de la république au suffrage universel direct provoque une rupture majeur. Et dans la deuxième moitié des années 60 les forces politiques vont connaître une recomposition progressive (création de nouveaux parties) 1]Quel évolution la vie politique française à t-elle

bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d’un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L’ordre de préséance tel qu’il résulte de la Constitution (le Président de la République est abordé dès le Titre II de la Constitution), et tel que renforcé par l’onction du suffrage universel direct, exigent que l’on étudie d’abord le Président de la République. La personnalité du fondateur de la Vème République, le général de Gaulle