Article 51 Constitution 1946 Ivème République

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................

notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les

SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou « comices ». 19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 : Le sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22 SECTION 1 : Les origines anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta

avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand. Les bases du régime parlementaire

CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD

pays entame très tôt son processus de développement politique. Un certain nombre de règles et principes vont amorcer la marche de la constitutionnalité de la monarchie. A- Le processus de constitutionnalisation La Grande-Bretagne4, dont la constitution est non écrite5, entame très tôt sa marche vers la mise en place d’un Etat de droit6. La Magna Carta inaugure en 1215 cette tendance à l’édiction des règles juridiques de caractère impersonnel, général et impartial. L’habeas corpus est élaboré

garantie, en 1946 on met en place le préambule qui reconnait les PFRLR, en 1948 on a la déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1950 c’est la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et surtout la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A coté de ça on a aussi des périodes de régression pendant lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre

JUSTICIABILITÉ DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Propositions pour un contrôle du pouvoir de révision détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche

à la Révolution: => abandon de la carte coloniale (Amérique). Les empires ont apporté beaucoup d’argent à la France. Mais quand même le sucre rapporte de l’argent mais pas assez. => système des fermiers généraux => impossibilité d’établir la Constitution complète au niveau financier et politique. … essaye quelques tentatives de réformes mais elle ne renonce pas à la concession des fermiers généraux et ne met pas en place un impôt national proportionnel à la richesse payé par tout c’est-à-dire

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous