Article 51 Constitution 1946 Ivème République

intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles

rédaction de Constitution. En 2003-2004, le sujet fut important pour les 25 états de l’UE. En 2004 comme aujourd’hui, L’UE n’était pas un Etat et la question s’est posée : Dans une structure qui n’était pas un Etat, pouvions nous faire une Constitution sachant qu’aujourd’hui comme hier , il n’y a toujours pas de souveraineté, de pouvoir souverain qui décide de la forme de l’Etat ? Le débat tournait autour de la volonté d’établir une Constitution : Traité établissant une Constitution pour l’Europe

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

en Amérique latine pratiquement le seul pays ayant une réelle tradition démocratique. En 1970, une coalition de gauche dominée par les socialistes parvient légalement au pouvoir, par la voie électorale : Salvador Allende est élu président de la République au suffrage universel et met en place un « gouvernement d’Unité Populaire ».  Ce gouvernement entame une politique de gauche et nationalise sans indemnité les mines du cuivre, possédées par des intérêts américains. C’est à leurs yeux un bien mauvais

Chapitre introductif.- L'INVENTION DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1.- La transition §1.- la fin de la IVème République A.- les causes : la guerre d'Algérie révélatrice de l'impuissance publique Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

(BILAN MORAL) Une terrible prise de conscience internationale se fait à la fin de la guerre. Ainsi les alliés vont organiser un procès où un tribunal juge au nom de la conscience humaine. Ce procès se déroule à Nuremberg de novembre 1945 à octobre 1946, e un procès identique s’ouvre à Tokyo. Pendant ce procès tous les anciens hauts responsable du régime nazi sont jugés, 12 d’entre eux sont condamnés à mort, 10 sont pendus quelques jours après le verdict. De peines de prisons à vie sont également

 société.     Charles Hutin 21/9/12 22:56 Comment [1]: Etat  :   Académie  française  :  Un  peuple  sur  un   territoire  donné  dirigé  soit  par  un  prince  soit   par  une  république.   Actuelle  :  Autorité  souveraine  qui  s’exerce   dans  le  cadre  d’un  territoire  et  d’une   population  déterminée.   Recherches  renouvelées  sur  une  origine  problématique