Article 448 Du Code Civil

Discriminations contre les femmes D. Recommandations 38 48 49 53 Participation des citoyens au processus politique 54 A. Liberté d’expression sous haute surveillance B. Liberté d’association C. Volonté de participation politique : la société civile D. Recommandations 55 59 60 65 Elections en R.D. Congo 66 A. Cadre juridique et institutionnel B. Administration électorale : La CEI et la CENI C. Financement des opérations électorales de 2006 D. Inscription, éducation et participation

d’assurance pour l’ensemble du Groupe. Le département Juridique de Lectra SA définit la politique du Groupe en matière d’évaluation de ses risques et de leur couverture, coordonne la gestion des polices et des sinistres en matière de responsabilité civile, dommages aux biens et transport. Gestion des risques et politique d’assurance Le Groupe est amené à procéder à des arbitrages entre l’appréciation des risques encourus dans l’exercice de ses activités, l’opportunité de souscrire ou non des couvertures

conceptuel du contrôle interne Contrôle interne, systèmes d’information et contrôle de qualité de l’entreprise Appréciation du contrôle interne (y compris dans un environnement informatique) Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire) 5.2 Le contrôle interne Montrer le rôle et l’importance du contrôle interne dans le fonctionnement d’une organisation 5.3 Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal Illustrer, en prenant

l’exemple des missions d’audit, les mécanismes de légitimation de l’information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des marchés Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire) Indications complémentaires 2 Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés. 3.2 Les retraitements de consolidation concernent :

l’exemple des missions d’audit, les mécanismes de légitimation de l’information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des marchés Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire) Indications complémentaires 2 Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés. 3.2 Les retraitements de consolidation concernent :

en place en 2007, politique qui, inévitablement, continuera de peser sur les marges. Enfin, le 1er semestre 2008 a été marqué par l’annonce d’une Offre Publique d’Achat Simplifiée initiée sur Clarins par la Famille Courtin au travers de la société civile Financière F.C., en vue d’un retrait de la cote. Cette offre, qui a obtenu le visa de l’AMF le 1er août dernier, vous donne la possibilité, jusqu’au 16 septembre inclus, de vendre vos actions au prix de 55,50 €. Ce prix, qui présente une prime de

CODE DU TRAVAIL Version consolidée en date du 26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL1 Comme il a été modifié : - Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. - Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation

parrainage sportif aura pour conséquence première la difficulté à financer de tels événements puis, à terme, leur disparition. Les produits perçus par la FIFA en 2004 s’élèvent à 740 millions CHF (soit environ 473 milliards d’euros). 702 millions CHF (448 milliards d’euros environ) proviennent des événements de la FIFA. L’essentiel de ce montant est lié à la Coupe du Monde de la FIFA, Allemagne 2006 et a principalement été généré par la commercialisation des droits de retransmission télévisée (404 millions

11 Titre III : Dispositions financières ................................................................................12 Titre IV : Dispositions diverses et transitoires ............................................................13 ANNEXE I : CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA ....16 LIVRE I : LE CONTRAT ............................................................................................16 Titre I : Règles communes aux Assurances de Dommages non Maritimes et aux Assurances

personnes morales de droit public soumises aux règles de la comptabilité publique. Ces règlements sont adoptés à la majorité des voix, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix (article 5.1). Ces règlements du CRC doivent être précédés de l'avis du CNC (article 3). Les règlements comptables du CRC doivent ensuite être homologués par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'Économie, du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget. Dès leur homologation