Article 448 Du Code Civil

ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PPR RE ESSIID DE EN NC CE ED DE EL LA AR RE EPPU UB BL LIIQ QU UE E ____________________________ SSeeccrrééttaarriiaatt G Géénnéérraall dduu G Goouuvveerrnneem meenntt ________________ Année 2007 SOMMAIRE TITRE Articles Page 1-77 1-18 Titre I : Des commerçants 1-8 1-4 Titre II : Des livres de commerce 9-18 4-5 Titre III : Du registre du commerce 19-28 5-8 Chapitre I : De l'inscription au registre du commerce 19-20 5-6 Chapitre II : Des effets de

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Structure 2012 Structure Evolution Automobile 71 263 274 54,1% 65 183 571 53,8% 9,3% Santé 22 026 644 16,7% 19 721 260 16,3% 11,7% Incendie 13 990 680 10,6% 11 088 448 9,2% 26,2% Transport 9 803 609 7,4% 9 469 975 7,8% 3,5% Vie 5 756 452 4,4% 6 046 278 5,0% -4,8% Risques spéciaux 2 772 345 2,1% 2 884 704 2,4% -3,9% Responsabilité civile 2 570 921 2,0% 2 369 147 2,0% 8,5% Risques divers 2 275 507 1,7% 2 246 501 1,9% 1,3% Chiffre d’affaires directes 130 459 431 99,0% 119 009 883 98,3% 9,6% Acceptations

recherches. Toutefois, l’objectif de lisibilité conduit à ne pas ajouter de numérotation complémentaire aux trois premiers chiffres des articles, dans les sections du chapitre IV « Fonctionnement des comptes » du titre IV. En effet : - dans ce chapitre, le troisième chiffre correspondant aux sections est également celui du numéro des classes de comptes (exemple : article 441 : Section 1 – Comptes de capitaux (classe 1), - dans chaque section, l’énumération des comptes est suivie des numéros de comptes

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

collective,
 réservée
aux
débiteurs
n’ayant
pas
cessé
leurs
paiements
et
ayant
vocation
à
s’ouvrir
à
 une
époque
où
le
débiteur
n’est
pas
justiciable
des
procédures
collectives
traditionnelles.
 La
 diversité
 est
 d’autant
 plus
 grande
 que
 le
 code
 distingue
 plusieurs
 figures
 des
 procédures
 existantes.
 C’est
 ainsi
 que
 la
 sauvegarde
 et
 le
 redressement
 peuvent
 être
 ouverts
avec
ou
sans
constitution
de
comités
de
créanciers,
que
la
liquidation
judiciaire
 peut
être
ouverte
sous
un
régime
général
ou
simplifié
et
que

p.1 Code du sport Version consolidée du code au 10 août 2012. Edition : 2012-10-07 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes

préparation de l'opération ou pour une période définie. Le renouvellement de la convention peut être envisagé à une date précise. Assurances : La convention indiquera sur quel partenaire pèse la charge des assurances qui couvrent la responsabilité civile, les biens ou encore le risque d'annulation de la manifestation. Résiliation : Le mécène peut se réserver le droit de contrôler à tout moment la bonne exécution du contrat. Deux situations peuvent entraîner la résiliation du contrat : •

D’ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE 161 FICHE N°33 : LE COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN ET LE GROUPE SPECIAL DE NEGOCIATION 170 PARTIE II - LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES I.R.P FICHE N°34 : LES PRINCIPALES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DES I.R.P A TRAVERS LE CODE DU TRAVAIL 174 INTEFP – brochure IRP 7 Fiche 101 FICHE N°35 : LES DOCUMENTS AUXQUELS ONT ACCES LES DELEGUES DU PERSONNEL ET LES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE 185 FICHE N°36 : LES REUNIONS DU COMITE D’ENTREPRISE DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE