Article 4 De La Ddhc

instrumentale : c'est-à-dire qui se réfère aux documents. Elle confond le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel. SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT

c'est au législateur de se soumettre à ce principe et c'est le juge qui en devient garant. D'après l'auteur quelles sont les causes d'affaiblissement du principe de légalité? - Répartition des compétences entre le pouvoir législatif et exécutif : article 34 et 37 de la Constitution. - L'inflation législative pose plusieurs problèmes : l'incohérence qui est aussi due à la volonté d'agir pour rassurer la population, on a une multitude de textes en matière pénale qui sont loin d'être tous dans le Code

UNE FRANCE NOUVELLE 1789-1792 Après la nuit du 4 août 1789, c’est une France nouvelle qui succède à l’Ancien régime. Une France directement issue de la philosophie des Lumières qui applique les libertés contenues dans la DDHC.. Les principes nouveaux de la DDHC sont-ils appliqués ? I) La remise en cause du rôle du roi 1) L’essor des libertés fondamentales : (Document p. 74-75 la DDHC) Quelles sont les grandes idées nouvelles présentes dans la DDHC ? Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art

libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (article 1er) -la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cf « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » (article 2). -garantie le respect des droits de tout citoyen par des juridictions impartiales appliquant les

phare c’est la DDHC de 1789. 1) Les influences de la DDHC Nombreuses influences : L’idée de démocratie qui est un héritage antique avec essentiellement la notion de citoyenneté même si cette notion de nationalité dans la Grèce antique est beaucoup plus limitée (pas femme et esclave qui en sont exclus). Il n’y a pas de notion de liberté individuelle dans la Grèce antique mais des droits politique pour participer à la vie de la cité et c’est la une grande différence avec la DDHC qui a des droits

La nuit du 4 août 1789 est voté l’abolition des privilèges. Ce vote de l’Assemblée constituante met alors fin au système féodale suite à une vague de révolte des paysans envers les seigneurs féodaux. A cette date, l’Assemblée constituante qui était alors en place réfléchissait depuis le 9 juillet à la rédaction d’une déclaration de principes fondamentaux à partir desquels sera mis en place une nouvelle Constitution. Cette déclaration appelée Déclaration de droits de l’homme et du citoyens à donc

mais simplement que la vie exige un respect absolu. Il n'y a pas de négociations, de compromis possibles sur ce point. Toute l'histoire des libertés fondamentales repose sur cette idée du caractère sacré de la vie, qui est en outre proclamé par la DDHC qui proclame que le mépris de l'homme a conduit à des actes de barbarie. Ce caractère sacré de la vie va justifier dans beaucoup de constitutions que l'on va abolir la peine de mort. Cependant, en France la constitutionnalisation de l'abolition de

1 : Le bloc de constitutionnalité Le président du Sénat a saisi le 1er juillet 1971de la loi qui complètete les article de la loi de 1901. Visa : vu la constit, vu… Procédure : 1er § Question de droit : le fait de subordonner l’acquisition de la capacité juridique de certaines associations à un contrôle préalable de l’autorité judiciaire, porte il atteinte à la constit du 4 oct 58 et notamment aux principes de liberté de l’association ? Décision du conseil : le dispositif est à la fin

déclaration des droits de l’homme, un hypotexte à critiquer ?Objectifs :· Définir le genre et ces spécificités· Analyser la démarche arugmentative de l’auteur· Connaitre le vocabulaire propre à la réécritureSupports :DDHC et DDFCQuelles sont les objectifs d’Olympe de Gouges de cette réécriture de la DDHC ?Hypotexte : Un texte qui sert de base a un autre texte.Hypertexte : Un texte qui a été écrit sur la base d’un autre.Pastiche : Refaire parce qu’on adère.Le registre de la DDFC est polémique car elle se confronte

valeurs qui fondent notre République ? » Introduction Les valeurs qui fondent notre République se retrouvent essentiellement dans le préambule de notre Constitution, et plus particulièrement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens (DDHC). Plus que la liste de ces valeurs, qui en elles-mêmes font pratiquement consensus, ce qui semble important c’est de découvrir ou redécouvrir leurs origines. A partir du contexte de leur naissance, on pourra ensuite se pencher sur la façon de mieux