Article 4 De La Ddhc

américaine § 2 – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 § 3 – La Constitution de 1793 § 4 – Le Directoire Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 – Les régimes napoléoniens § 2 – Les Chartes constitutionnelles § 3 – La IIe République § 4 – Le Second Empire Section 4 – Le triomphe des libertés § 1 – La IIIe République § 2 – La parenthèse vichyste § 3 – La IVe République

également à la Convention européenne des droits de l’homme. Plus particulièrement, ils ont fait valoir l’inconstitutionnalité de cette loi au regard des articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1958, mais également l’inconventionalité de ladite loi au regard des articles 8, 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette affaire présentait deux difficultés dans le domaine procédural que la Cour de cassation

plus universelle. Si solide qu’elle puisse paraitre elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous la révolution de 1789, ca a été une étape majeure. Titre 1 : de l’émergence a la formalisation La DDHC de 1789 va avoir un succès considérable, ce succès est du a plusieurs éléments. Elle opère une synthèse et le fait avec clarté, la consécration de la liberté qu’entend réaliser la DDCH repose sur l’admission préalable d’un certains nombres de postulats

cause la monarchie, détentrice absolue des pouvoirs étatiques et représentée en la personne du roi ( Louis XVI). Après la tentative fuite du roi en juin 1791 compromettant l’instauration de la Constitution en préparation (après l’adoption de la DDHC) et à la suite de nombreux événements constitutifs de la révolution française un climat de méfiance à l’égard du roi s’installe. C’est dans ce contexte que s’inscrit cet extrait de la déclaration du 15 juillet 1791 d’Antoine Barnave (1761-1793)

contrat fondent leur réflexion sur le postulat fictif d'un état de nature. Ils sont influencés par leur époque: ils tirent des raisonnement a partir d'événement qu'ils ont connu. Les révolutionnaires français vont s'inspirer de ces théories de contrat. 4 auteurs: •Les monarchomaques (Hotman; De Beze) • Hobbes • Locke • Rousseau •Les Monarchomaques: Calvinistes influencés par le massacre de la St. Barthélémy (1572) • Pour Hotman, il a écrit

aristocrates (souvent catholiques) qui ont refusé tout changement, les monarchistes constitutionnels modérés, les républicains modérés, les républicains radicaux… ont différentes visions de la révolution : Il y a ceux pour qui la Révolution, c’est 1789 (DDHC), et ceux pour qui c’est 1793 (moment le plus radical). Ce passé demeure bien sur présent au 19ème siècle, qui en a souvent rejoué la Révolution : 1ère, 2ème… républiques la notion de « salut public » reviendra Elle reste un point de lutte entre

6e principe : l’égalité devant la loi. Article 6 de la DDHC et article 2 de la Constitution de 1958. CC a condamné des législations qui imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité.

développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » Il y a une différence importante entre la norme qui se dégage du texte et les différents articles du propre aux codes. Paragraphe 2 : La norme comme modèles La norme est plus intéressante comme un modèle plutôt qu’une sanction A) La sanction est elle le critère de droit ? Si on assimile droit et puissance publique, la puissance

TD 4 - Droits et Libertés Fondamentales - Les DLF et la Procédure Pénale // La GAV: Objectifs: - Le droit au recours effectif est une notion centrale qui se positionne de nos jours comme l'un des recours les plus utile et utiliser pour garantir les les DLF. - La GAV en fonction du changement de circonstance de droit et circonstances de faites et la GAV en fonction des dispositions spécialement examinées. Le droit au Recours Effectif: Cette procédure est de nos jours solidement ancrée dans

L’Assemblée Nationale décide donc le 4 aout 1789 d’abolir la féodalité et les privilèges : de faite, elle met fin à la société d’ordre d’Ancien Régime. Puis elle achève le 26 aout 1789 la DDHC qui garantit les droits et les libertés fondamentaux des françaises : la liberté individuelles et l’égalité (Article 1) des droits judiciaire (Article 5 à 9), liberté d’opinion (Article 10), liberté d’expression (Article 11) mais aussi le respect de la propreté (Article 2). Mais après le nouveau renvoi de Necker