Article 4 De La Ddhc

lumières (elle s’inspire) 2. Présentation du passage et de son intérêt principal Situation du passage (incipit, milieu, excipit…) Le Préambule introduit la DDFC en elle-même; il se situe après l’adresse à la reine, celle aux hommes, et avant les articles proprement dit. Résumé de l’extrait en une phrase Olympe de Gouges, Femme de lettre et femme politique, née en 1748 à Montauban. pionnière du féminisme, elle s’inspire des Lumières car toute sa vie, elle milite pour l’émancipation de la femme ;

a pas de conservatisme du passé L’objectivisme par opposition au positivisme Le droit n’est pas composé par les hommes mais il est constaté par eux. Etienne Picard a rédigé un article L’émergence des droits fondamentaux en France de 1999 Stéphane Riaz Dictionnaire de la culture juridique française => article droits fondamentaux d’Etienne Picard Sous l’ancien régime, (fin 8ème jusqu’en 1789) les systèmes juridiques qui se substituent, imposent une relation entre les hommes inégalitaires

appliquée en 1789 dans la DDHC article 3 « Le principe de toutes souverainetés réside dans la nation », idée qui a été reprise dans la constitution Napoléonienne. D’autres parts, on peut la différencier de la souveraineté populaire, initié par Rousseau philosophe des Lumières qui dit «  L’homme est au cœur du pouvoir », qu’il exerce directement sans représentants, similairement aux cités Grecs dans l’antiquité. Cette théorie est difficilement applicable, elle ne l’a été que 4 fois. En France, il y a

texte pénal une infraction. La loi = élément constitutif de i, sans texte légal il n’y a pas d’infraction. « Nullum crenum, nulla puena sine lege » Art 7 et 8 DDHC, et Cp article 111-3 Gage de sécurité juridique car nu n’est censé ignorer la loi. Il suppose un pouvoir d’intimidation, Ppe à valeur constitutionnelle, car dans DDHC. Qualification pénal est appréciée à quel moment ? -Moment où l’infraction est consommée, donc intervention ultérieurs est sans incidence sur l’existence même

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

des affirmations, rejette l'argumentation des hommes qui considéraient que les femmes étaient soumises par nature => réclame le droit à l'égalité la Déclaration : reprend la même structure que la DDHC-89 (préambule + 17 articles) mais pas simple réécriture au féminin : appose de nombreux arguments et dénonce avec une certaine ironie le postambule : s'adresse avant tout aux femmes, (« Femme, réveille-toi ; le tocsin de la

souveraineté du peuple (article 3 de la Constitution) Introduction et plan détaillé d’une dissertation sur le bloc de constitutionnalité (correction). L’affirmation du principe de constitutionnalité a permit de donner vie à certains textes constitutionnels jusque là quelque peut oubliés. Ceci c’est produit à partir de la décision fondatrice rendue par le CC, le 16 juillet 1971, décision dans laquelle le juge constitutionnel a donné pleine vigueur au Préambule de la C du 4 octobre 1958 au terme duquel

instauré, au profit de chaque contribuable, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 60 % de ses revenus perçus l’année précédant celle du paiement des impositions. Pour énoncer ce droit à restitution, un nouvel article 1er du code général des impôts est créé : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus. Les conditions d’application de ce droit sont définies à l’article 1649-0 A. ». Les impôts pris en compte pour

On ne peut pas arrêter un homme si celui-ci n’a pas enfreint la loi (article 7). Ce passage de la Déclaration prône le droit à la sûreté personnelle, déjà consacrée à l’article 2. L’article 7 concerne la légalité des accusations, qui découle de la défense des libertés de l’article 4 ; l’article 8 érige la certitude fondamentale de la légalité des peines. On établit des peines nécessaires mais en aucun cas abusives (article 8). Enfin l’article 9 fonde la présomption d’innocence «Tout homme est présumé

constitution De manière génèrale elle dote l’état d’un statut juridique, on fait a son organisation interne, mais aussi des limites de l’état, protégée les droits : regime de garantie des droits. Cette double protection s’inscrit dans l’article 16 de la DDHC. La notion de constitution écrite : Par marque de législation ayant pour objet la norme général Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit dans la société