Article 38 Du Statut De La Cij

souffrent d’une consommation trop dynamique. 3) son attractivité pour les détenteurs de capitaux. Ex. l’Amérique bénéficie d’importantes entrées de capitaux dus à l’attractivité de son économie et de ses marchés financiers ; idem pour la Chine. 38 Problèmes liés aux déséquilibres de BPC. (selon +/-) . L’Excédent présente peu d’inconvénients : • Capacité de financement, • Donc IDE, • Contrôle d’entreprises étrangères, • Tendance de la monnaie à se valoriser, • + réserves de change

provenance du Sud de la Méditerranée (64% de la population étrangère totale en 1990 contre 46% en 1975). Depuis 1975 : féminisation et rajeunissement de la population étrangère. Concentration de la population étrangère dans les villes (Paris accueille 38% des étrangers présents en 1990 contre 18% en 1946. Lyon et Marseille viennent en seconde et troisième position après la capitale). Population à fort risque d'exclusion sociale, parce que plus touchée par le chômage, l'échec scolaire, par les problèmes

d’élimination des déchets ménagers Régions - Les régions n’ont que peu de compétences en la matière (cf. l’initiative de création d’un parc régional, plan régional pour la qualité de l’air, élaboration aussi d’un schéma éolien) mais les régions à statut particulier dotées de compétences spécifiques en mat d’environnement (cf. Corse). Parmi les outils des CT on notera aussi les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PPRT). NB : Les collectivités sont nombreuses à adopter une démarche « Agenda 21 » aujourd’hui

système historique, le système d'équilibre des puissances, ou système multipolaire, c'est-à-dire qu'il existe une pluralité d'acteurs nationaux. Cela correspond au concert européen des puissances qui consiste à un accord entre puissance pour faire un statut quo (plus de guerre...) Le choix de l'équilibre → l'Europe du XIXe siècle. 
 - Le système bipolaire souple, système historique de la période de la Guerre Froide, plus on s'intègre plus le système se complexifie. Ce ne sont pas seulement les relations

répartition inégale des revenus est que chaque agent économique reçoit un revenu en contre partie de sa participation au processus de création de biens et services. Mais dans la réalité, les agents économiques ne participent pas à ce processus et ont un statut social particulier. 4- Que vise l’Etat dans la redistribution des revenus ? La redistribution des revenus par l’Etat vise à réduire les inégalités de la répartition primaire des revenus entre les agents économiques. Comment l’Etat parvient-il 

....... 37 2.2.1.1 Vers la collecte sélective ........................................................................................... 37 2.2.1.2 Les différents modes de tri et de collecte sélective............................................... 38 2.2.2 La collecte des déchets industriels banals et spéciaux..................................................... 39 2.2.3 Évaluation de performances ............................................................................................... 40

Association dont le but est d’assister et de former à la gestion les personnes exerçant une profession libérale. AGE (Assemblée Générale Extraordinaire). Assemblée d’actionnaires réunie afin de statuer sur des questions stratégiques ou de modifier les statuts de l’entreprise. Lors des AGE, les décisions se prennent à la majorité renforcée (2/3 des voix en France). AGETAC (Accord GEnéral sur les TArifs douaniers et le Commerce). Voir GATT. E. Delattre  De Boeck Université / Dictionnaire des sigles en

que la nature ne peut pas être reconnue comme un sujet de droit ? Pourquoi ne pas donner la personnalité juridique à certains éléments naturels afin qu’ils puissent défendre leurs intérêts en justice. On trouve à l’origine de cette proposition un article écrit par un américain en 1972 (M. Ch. Stone) « Should trees have standing. Toward 11 legal rights for natural objects” à propos de l’affaire des Séquoias de la Mineral King Valley en Californie. La Société Walt Disney projetait d’installer une

spécialement. A l’occasion de ces réformes sectorielles (concernaient le mariage, divorce, adoption…), le législateur a ajouté des textes sur les aspects internationaux. Donc quelques interventions législatives plus sporadiques récentes. Certains articles se trouvent aussi dans le code de procédure civile mais rien de vraiment intéressant. Le cas français est assez original par rapport aux autres pays européens car nous n’avons pas de lois du DIP. Les codes civils italiens et portugais y consacrent

quasi complète et participent à l’adoption des décisions fédérales. (La fédération se donne à voir comme un état composée de plusieurs Etats, qui dispose d’une autonomie juridictionnelle, constitutionnelle, institutionnelle et ayant renoncé à leur statut international (et n’existent plus au niveau international). Ainsi Allemagne, Belgique, Autriche sont des Etats fédéraux : chaque Land a sa propre constitution et ses institutions.) L’idée est donc d’unifier les Etats européens et de les placer sous