Article 3 Ddhc

Il y a trois ordres (le tiers-état, le clergé et la noblesse) et deux d’entres eux ont des privilèges fiscaux. La France, en 1789, c’est 28 millions d’habitants dont : -150 000 ecclésiastiques. -500 000 nobles. -98% de la population est dans le 1/3 Etat Cette société traditionnelle a évoluée. On a un fossé entre le haut et le bas clergé. Dans le haut clergé tous les ecclésiastiques sont issus de la noblesse. Il n’y a pas d’égalité au sein du clergé dans la mesure où les ecclésiastiques issus

hiérarchie des normes PARAGRAPHE 1 : HANS KELSEN ET LA THEORIE PURE DU DROIT Donc Hans Kelsen (1881-1973), va chercher à présenter le droit sans référence à des aspects moraux ou idéologiques. Avant, c'était pour des raisons religieuses ,puis morales (DDHC). La constitution, de 1791 doit respecter ces principes, approche naturaliste du droit, ça fait partie de l'homme que d'avoir une liberté une égalité ... on se fonde pas sur un Dieu, mais là on sort de la vision théologique du droit, et on dit ça fait

Séance 3 : LA CONSTITUANTE ET LA LEGISLATIVE I. CHRONOLOGIE → 1789 - 28 août - 11 septembre 1789 : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les

représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine. Le 20 juin 1789 : C’est le serment du jeu de paume : promesse de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution. Le 3 juin 1789 : ils se nomment Assemblée Nationale et Assemblée Générale Constituante : tout le régime s’est effondré de manière brutale. On passe de l’ancien droit à un droit nouveau, fondateur de notre droit actuel. Les Etats généraux vont se mettre à

être détenu par le législateur, qui réunit toute la société réunie par un contrat social. C’est la DDHC de 1789 qui condamne définitivement l’arbitraire du juge, à l’art 8 : « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. Cet article fut réaffirmé à l’art 4 du c pénal de 1810. « Nullum crimen, nulla poena sine lege. 3. La transformation du ppe par la C° de 1958 et son expression dans le nouveau c pénal : La

La Fayette. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l’individu et la Nation. Les droits dits de la première génération qu'elle définit sont essentiellement reliés à la liberté, sous toutes ses formes (premier des droits naturels et imprescriptibles). Elle s'oppose en cela aux autres générations de droits qui recherchent de plus en plus l'égalité matérielle. Sommaire 1 Histoire 2 Genèse et contenu 3 Postérité du texte 4 Mémoire du monde Histoire

clarté de la loi : l’inauguration du contrôle de la qualité de la loi. Le problème récurent du contrôle la qualité de la loi est la recherche d’élément de référence qui permettent de mesurer cette qualité. On trouve seulement une allusion dans la DDHC a la qualité de la loi puisque le préambule dispose que les réclamations des citoyens « fondées désormais sur des principes simples et incontestables ». On constate donc que ici rien ne permet d’établir une norme de référence pour un tel contrôle

s’applique à tous. Principe récent qui n’est pas universel. Ce principe existe depuis la révolution français, elle est présente à partir de la DDHC (28/08/1789) « les hommes naissent libre et égaux en dignité et en droit ». C’est dans la salle du jeu de paume, avant la DDHC, qu’est proclamé l’abolition des privilèges, c'est-à-dire la loi privée. En effet, il existait 3 ordres : noblesse, clergé, tiers état, qui avait chacun leur propre loi. On voit de plus en plus apparaître des droits catégoriels, applicables

prononcé de sanctions excessives dans quel cas les peines perdent leur utilité et donc leur nécessité (B). A. Une illustration de la fonction utilitaire de la peine : la rétroactivité in mitius. La loi peut être déclarée rétroactive. L'art 112-2-3 énonce cette règle avec toutefois une exception pour les cas où la loi nouvelle rendrait plus sévère les peines prononcées par la décision de condamnation lesquelles pourraient concerner que des condamnations prononcées pour des faits commis avant leur

partout · Pour les croyants, ce qui relève du droit divin ne peut être discutable (dit par dieu à la société) · Donc lorsque le droit humain touche ce droit divin en remettant en cause le commandement divin c’est commettre un « sacrilège »· Moyen-Âge : 3 droits · Droit savant = des droits théorisés, enseignés et universels · Droit romain · Droit canonique (relève de l’autorité ecclésiastique) · Les droits sont considérés comme très influents · Notamment en droit privé par le droit des personnes, le droit