Article 3 Ddhc

DROITDA CUNHA GaëlleL1 Section BGroupe : mardi 8h La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie révolutionnaire française puisqu’elle concentre en son préambule et en ses dix-sept articles les revendications d’un peuple en lutte contre l’Ancien-Régime auquel il est soumis.Toutefois, l ’intérêt de ce texte dépasse aujourd’hui amplement le champ de l’histoire puisque depuis la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet

De Gouges DDHC article1,2,3,4 et préambule Introduction Olympe De Gouges est une femme de lettres qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par ses œuvres progressistes qui milite pour l’égalité. L’heureux naufrage (1784), pièce à succès et a scandale, dénonce par exemple la violence de l’esclavage qui enrichit l’aristocratie. Elle participe pleinement à la Révolution française en promouvant également l’égalité entre les

sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes

1945 puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques, du moins dans l’ouest de l’Europe. Constitutionnalisme : Le mouvement de retour vers la constitution peut être qualifié de constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution

3) Textes Si l'on veut saisir la véritable portée originaire du principe de la souveraineté nationale, il faut, avant tout, s'attacher aux circonstances historiques dans lesquelles ce principe a été proclamé en 1789 par l'Assemblée Nationale. On ne doit pas perdre de vue, en effet, que ce principe est spécial au droit public français. Constitution du 22aout 1795 : article17 : la souveraineté réside essentiellement dans l’universalité du citoyen. Constitution : 4novembre 1848 : article 1 :

droit administratif sont multiples. Constitution au sommet, puis droit international (traité, convention, droit de l’UE), puis loi, règlement et enfin jurisprudence. En ce qui concerne les sources constitutionnelles, c’est le texte de 1958, la DDHC, le préambule de 1946 et la charte de l’environnement. Concernant les sources internationales (td 6), et la loi (TD7). Deux catégories de sources jurisprudentielle : principes généraux du droit et arrêts du conseil d’Etat. Concernant les arrêts

frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur

dirigé par Alphonse de Lamartine) de 1848 à 1852 (finit par un coup d'Etat de Louis Napoléon) -La loi interdit l'esclavage, posséder une personne et l'exploiter et les propriétaires doivent relâcher tous leurs esclaves sous 2 mois -Suite à la DDHC le 26 aout 1789, c'est à Saint domingue (aujourd'hui Haiti) que les 1eres rebelllions commencent. Et suite a plusieurs mouvements de la part des esclaves voulant la liberté, et l'armée noire dirigée par Toussaint Louverture, une convention a lieu et

Car le but de la révolution était de faire chuter l’ancien régime, et le roi est associé à cet ancien régime avec la monarchie absolue. En réalité en 1791 on est encore en pleine révolution. (Décapitation de Louis XVIe en 1793) 26 aout 1789 : DDHC. Article 16 contient une définition du mot constitution. Dit qu’une constitution doit avoir certaines règles pour être vraiment une constitution : séparation des pouvoirs et garantie des droits. Y avait – il une constitution avant 1791 ? On peut soutenir

3- principe de rétroactivité des lois plus douces 1) valeur juridique et régime du principe de la rétroactivité in mitius Le conseil constit considère que la rétroactivité in mitius se déduit du principe de nécessité des peines prévu par l’article 8 de la DDHC : «  la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaire ». La valeur conventionnelle, la DDHC ne prévoit pas la rétroactivité et pourtant un arrêt de la CEDH du 17 septembre 2009 arrêt Scopola contre Italie