Article 13 Constitution 27 Octobre 1946

( île de la Réunion) Nouvelle adresse : eric.le-barbu@wanadoo.fr Introduction: - Née des circonstances de la Guerre, la 3° République s'était effondrée en Juin/ Juillet 1940 avec le Gouvernement de Vichy. - Mise en place de nouvelles Constitutions difficiles à gérer, car il fallait en même temps: * Reconstruire le Pays * Le personnel politique reste le même, donc avec les mêmes idées * Les Partis se reconstituent, mais aucun n'obtient la Majorité. * Période d'instabilité.

l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise ces rapports sur les points au cœur du régime parlementaire, en ce qui concerne la responsabilité, la formation du gouvernement, et la dissolution. Ainsi, aux articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946, se trouvent des dispositions présentes pour régulariser, rationaliser et consolider les rapports de l’exécutif et du législatif. En 1946, on avait conscience

La crise du parlementarisme sous la IVème République La Quatrième République est le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle s’inspire de la IIIème République, qui a été emporté par la défaire 1940. La rapidité de l’effondrement de la France succédant à un optimisme stupide ouvrit une crise morale profonde. Le pays avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d’un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l’énergie indispensable

gouvernement Pierre Pflimlin va annoncer le temps des pour parler, mettant inévitablement le feu aux poudres. La seconde affaire débute le 13 mai à Alger où un coup de force mené par des partisans hostiles à l’indépendance de l’Algérie éclate. Ces derniers prennent le pouvoir civil grâce au soutien de l’armée. Un comité de salut public est mis en place le 13 mai à la tête duquel est propulsé le général Massu. Ce général supplie le général De Gaulle de bien vouloir rompre le silence et de revenir

dissolution était impossible, car le gouvernement n’était pas renversé mais démissionné. En 1954, révision de cette constitution en établissant une seule investiture sur un programme et sur le gouvernement. Le renforcement du Conseil de la République qui va voter les lois, la suppression des conditions de la dissolution. B. La pratique dans la IV° République : La constitution de 1946, a institué un Régime parlementaire où l’Assemblée prime sur les autres organes. Le centre de la vie politique

constitutionnelle Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (art. 10). Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : Nul ne peut-être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses

La révision des Constitutions en France « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » Ainsi Victor Duruy, historien et homme politique

l’article 5 de la constitution Depuis la fondation de la IVe République, le général De Gaulle avait violemment critiqué les défauts de la constitution de 1946, il était donc logique qu'il établisse une nouvelle constitution lors de sa venue au pouvoir mois de mai 1958. C'est ainsi que fut établi après référendum le 28 septembre 1958, la constitution de la Ve République datant du 4 octobre 1958. Cette nouvelle constitution a pour but de réparer les heures de la constitution de 1946 et en modifiant

tendance est à la convivialité, nous amènent à nous interroger sur le consensus politique au Gabon. En nous inscrivant dans la longue durée, nous ferons ici une autre lecture du consentement politique à la gabonaise. Sous la coloniale, la constitution du 27 octobre 1946, instituant l’Union Française, avait crée un cadre propice à l’éclosion du pluralisme politique en Afrique noire française. Au Gabon, comme dans les autres Territoires d’OutreMer, de grands mouvements politiques avaient vu le jour, et

checks and balances ») des pouvoirs doit se mettre en place. La dérive vers le régime d’assemblée, l’instabilité ministérielle concordante et la difficulté pour le Parlement d’exercer raisonnablement ses prérogatives ont conduit les rédacteurs de la Constitution de 1958 à envisager une procédure de rationalisation du Parlement, d’une part, et de renforcement du pouvoir exécutif bicéphale, d’autre part. Les pouvoirs législatifs du Parlement ont donc été constitutionnellement diminués au profit du gouvernement