Article 13 Constitution 27 Octobre 1946

constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale, la IVème République s’effondre. René Coty, Président de la République, fait appel à Charles de Gaulle qui demande les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Désormais, cette loi l’autorise à rédiger une nouvelle Constitution. Toutefois

conservée dans la Constitution de 1946 mais puisque qu’elle est avant tout une menace destinée à lutter contre l’instabilité ministérielle, elle a été entourée de conditions qui la rende très difficile d’application. 2- Des conditions strictes à l’exercice du droit de dissolution - L’article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que si au cours d’une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues par les articles 49 et la dissolution

d’écrire la nouvelle constitution, il est au préalable nécessaire de modifier la procédure de révision de la constitution de 1946. L’article 90 de la constitution de 1946 impose en effet une procédure longue pour réviser la constitution: la résolution (projet de révision) doit être adoptée deux fois par l’Assemblé nationales à trois minimum d’intervalle. Aussi, le général de Gaulle va négocier avec les parlementaires une accélération de la procédure d’écriture de la constitution. Un double gain

français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre mondiale. En revanche la Quatrième République (1946 – 1958), après avoir connu des débuts difficiles, aura moins de succès que la Troisième. Elle ne trouvera jamais son point d’équilibre et s’achemine rapidement vers sa fin. Les institutions de ces deux républiques divergent mais ne sont pas si différentes

premier seuil s’est construit approximativement entre 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) et 1806 (création de l’Université). Sous la Révolution, la laïcisation progresse avec la proclamation explicite de la liberté de culte par la Constitution de 1791, la laïcisation de l’état civil, la création du mariage civil… Ils permettent à certains changements effectués depuis 1789 de perdurer et règlent durablement les rapports de l’État et des Églises grâce à ce que l’on nomme le «régime concordataire

La Constitution dans l’ordre juridique interne Introduction : La Constitution est l’ensemble des règles fondamentales, élaborées et révisées selon une procédure spéciale, qui gouvernent l’Organisation et le fonctionnement de l’Etat et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit

activement le retour de Charles de Gaulle au pouvoir. Dès son arrivée, il saura tirer profit de cette situation alambiquée pour mettre en place un régime lui semblant plus approprié. Comme il le revendiquait lors du discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle cherche à mettre en place un pouvoir exécutif prépondérant. A l'issue de son passage au pouvoir, le statu et les responsabilités du gouvernement vont prendre un tournant non négligeable. Avant cela, son rôle se trouvait dans une configuration

Droit constitutionnel La longévité de la constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas

ils ont opté pour le choix des urnes afin d’offrir au peuple français la possibilité d’accéder à la IV° République. L’instabilité gouvernementale de la III° République est telle que le peuple approuve la nouvelle Constitution. La IV° République est donc proclamée en France le 27 octobre 1946. La IV° Rép fait face à de nombreux problèmes, dont des problèmes dus à un déséquilibre structurel des institutions et une instabilité gouvernementale que le « problème algérien» vient aggraver. Dans l’objectif

Droit Constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946 « Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946 De Gaulle fait un discours à Bayeux, ville symbolique car c’est la première ville libérée par les alliés lors du débarquement en 1944. Ce discours est l’un des plus importants