Article 1216 Du Code Civil

collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20 rue des Grands

B - Une législation plus récente pour répondre aux nouveaux besoins de santé publique 1 La vaccination La politique de vaccination déjà ancienne a été modifiée par la loi de 2007 : Vaccinations obligatoires, ce que dit la Loi : Code de santé publique (extraits) "Article L3111-2 Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 37. JO 6 mars 2007 Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique par l’anatoxine sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées

di Diritto Romano Vittorio Scialoja Milano 1. Il s'agit en fait des titres non dépouillés actuellement par l'Année Philologique. Ont en effet été inclus dans cette liste, pour la commodité du lecteur, les titres de périodiques disparus dont les articles ont été recensés dans cette revue. En outre, il a paru utile d'y faire figurer des titres difficiles à trouver dans l'Année Philologique parce qu'ils y sont donnés sous une forme différente (ainsi Sudhoffs Archiv, qui apparaît sous l'abréviation

NA 1228 NA 1229 NA 1232 1990 1992 1990 Jeu de caractères grecs codés, employé pour l'échange d'information bibliographique Jeu de caractères cyrilliques codés, employé pour l'échange d'information bibliographique Code pour la représentation des monaies et types de fonds Code pour la représentation des noms de pays Documentation - Jeux de caractères africains codés pour l'échange d'information bibliographique Unification internationale des notions et des termes Documentation - Répértoires de

Turckheim Petite histoire de la Chine, Xavier Walter Jean-Paul Roig Citations historiques expliquées Des origines à nos jours Éditions Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Mise en pages : Istria Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant

constaté que la plupart d‘entre eux utilisent les médias sociaux pour fréquenter des personnes qu‘ils connaissent déjà ou avec lesquelles ils sont vaguement connectés. La question de la vie privée a fait l‘objet de plusieurs études et de nombreux articles sont parus au sujet de la sécurité et la possession des données personnelles notamment à propos de Facebook (McCarthy, 2007 ; Becky 2008 et Noisette, 2009). Des chercheurs comme Acquisti et Gross en 2006 et Stutzman en tel-00687906, version 1 - 16

6 546,0 ... 235,7 258,7 218,7 266,8 268,7 302,4 287,5 285,8 275,0 ... 39,4 77,4 42,2 72,0 92,2 112,5 71,0 76,0 71,0 ... 0,0 – 52,3 – 54,1 94,5 94,6 0,0 0,0 0,0 0,0 ... Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil. Évolution de la situation démographique pour 1000 habitants Taux de nuptialité Taux de natalité Taux de mortalité Taux de variation naturelle 1985 1990 1995 2000 2005 2006 2007 (p) 2008 (p) 2009 (p) 4,9 5,1 4,4 5,0 4,5 4,3 4,3 4,1 4,0

78 28 adjib@yahoo.com www.polycad-dz.com mail : contact@polycaddz.com 026 23 49 49 026 23 34 57 Tel : 041 50 45 51 Fax : 041 28 28 72 metalgum@hotmail.com Page 22 AFRIC MOULE 51, Zone d'Activité 16012 Dar El Beida Adresse : Cité 306 logts Code Postal : 43301 Ville : Ferdjioua, Mila Lotissement 105 lot 312 25140 Ain Smara, Constantine modèles et moules (fabrication) modelage mécanique matière plastique de base (transformation) caoutchouc (transformation) matière plastique de base (transformation)

17-18. Voir H. LAURENS, Le retour des Exilés…, op. cit. pp.169 ss. 22 peuple juif et emploiera tous ses efforts pour faciliter la réalisation de cet objectif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte aux droits civils et religieux des collectivités non juives existant en Palestine, soit aux droits et au statut politiques dont les Juifs disposent dans tout autre pays »29. Par cette déclaration, Londres prenait déjà le contrepied de l’engagement conclu avec la France

Direction des statistiques 3 investissements au niveau national. Comme suite à ce constat d’échec, les pouvoirs publics ont décidé, vers la fin des années soixante dix, d’entreprendre d’autres actions prioritaires notamment3 : La révision du code d’investissement ; La promotion des PME ; L’encouragement des sociétés régionales d’investissement ; La constitution de banque de projets et ; la création des Zones Industrielles. Aussi, la création des zones industrielles apparaît-elle comme un élément