Article 1202 Du Code Civil

perpétuelle évolution, il est affecté par l’histoire (reformes qui ne dureront pas elles évolueront). Les règles ancienne sont de très belle qualités, elle influence toujours, elles supportent très bien la comparaison et servent de modèle (le code civil n’est pas né en 1804, c’est un recueil inspiré de la législation antérieure) L'histoire du droit permet la compréhension du droit positif qui est tributaire du passé. Les règles anciennes servant encore de repère. ! Le Doyen Ripert a dit : "tout

Royaume-Uni et l’Espagne. L’industrie aérospatiale emploie près de 100 000 personnes et exporte près de la moitié de sa production. Elle comprend de nombreuses entreprises comme Aérospatiale Matra et la Snecma. Alors qu’Airbus et ATR fournissent des avions civils, Dassault- Industrie est spécialisée dans la fourniture d’appareils militaires, tels les Mirage et le Rafale, et d’avions d’affaires comme le Falcon. La Snecma, associée а l’Américain General Electric, livre des réacteurs et des moteurs. L’industrie

soumis, il est débiteur de justice et de paix publique. B- Le « Bannum » Le « bannum » c’est un pouvoir de commandement qui implique une triple prérogative : ordonner, interdire, contraindre. C’est un pouvoir militaire en même temps que le pouvoir civil d’interdire ou de contraindre. Ce « bannum » a quelque chose à voir avec l’ « imperium ». Par l’intermédiaire du pouvoir de ban, les rois francs vont développer une pratique législative qui jusque là était interdite aux rois francs et qui est récupérée

les villages avoisinants. Les medici de ces vastes institutions hospitalières devaient être secondés par un minimum de personnel soignant, selon toute probabilité, masculin, mais à propos duquel on ne dispose pas d’information. Dans la sphère civile, c’est une fois de plus la femme - la « matrone » - et maîtresse de maison qui veille sur la santé de ceux qui habitent sous son toit, aidée en cela par des esclaves de l’un ou de l’autre sexe. Dans les grands domaines, seule l’échelle change ; l’épouse

matière de qualité et de normes aux standards internationaux et aux exigences du processus engagé dans le cadre de la CEDEAO. Plus généralement la question de contrôle de qualité et de la normalisation constitue un enjeu de protection civile du consommateur et de la lutte contre la contrefaçon, qui relève de la responsabilité de l’état. III. OBJECTIFS ET ENJEUX DU PROJET 1. Objectifs de développement L’objectif de développement de ce projet est de contribuer durablement

DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT …..… p 21 A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE 1. Les obligations pouvant être cautionnées

magistrature s’accompagne du potestas qui veut dire puissance qui dépend de la catégorie de la magistrature. Ces magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. L’imperium est un pouvoir militaire et civil qui est totale et non partagé. L’imperium domi est l’imperium civil & l’imperium milicae est militaire et va s’appliquer à l’extérieur de la cité. Il y a 8 magistratures : le consulat, censure, le prêteur, l’édit, le questeur, le tribunat de la Plèbe. Le peuple Ensemble de la

Français : langue officiel des juristes. A la fin de cette période on va encore connaitre une crise. C’est la crise des W de religion et la Fronde. Les W de religion moment très important pour l’Etat : confrontation de l’Etat royale à une W civile. L’Etat doit se rendre de plus en plus fort. Les guerres de roi pose un problème c’est le cas des religions dans l’Etat , avant on avait un royaume chrétien mais pour la première fois dans le R on voit apparaitre une religion concurrente du catholicisme

siècle culturel pour plusieurs raisons : On voit apparaître la littérature courtoise qui illustre les valeurs de la société et de la chevalerie, c’est aussi la redécouverte de la philosophie d’Aristote (politique = science appart). Et redécouverte du code de Justinien et du droit Romain qui offre un matériau juridique qui va enclencher la réflexion politique. Et va aussi constituer un groupe de légiste (spécialiste de la loi) qui vont façonner le pouvoir au bénéfice du roi. Après le pouvoir royal change

reconnaissaient à l’Etat, à la Res publica, des pouvoirs inconnus en Droit commun. L’Etat détient ces pouvoirs et ont les lui reconnait. Ainsi, ils avaient institués la notion de l’Imperium qui désignait le pouvoir absolu de commandement, tant sur le plan civil que militaire. C’est un terme qui se rapproche de ce que l’on appelle la souveraineté car les Romains concevaient que l’Etat détienne un pouvoir suprême, sans limite et donc supérieur à tous les autres qu’on appelle un pouvoir souverain. Sous l’Empire