Article 1202 Du Code Civil

Difficulté de compréhension des textes. Le droit civil est le « socle du Droit privé ». Le droit civil est le droit qui régit les rapports entre les particuliers. Mais dans le droit civil il y a encore différentes branches : droit de la famille, droit de la responsabilité civile (on est responsable de nos actes et de leurs conséquences), droit des contrats, droit de la consommation… dans notre droit actuel, on se réfère encore aux textes fondateurs dont le Code Civil de Napoléon (1804), qui a connu des modifications

sur des tablettes ce que l’on appelle improprement le « code » d’Hammourabi. Il en va de même de toutes les législations mésopotamiennes : alors même que leur contenu n’est pas religieux, elles se présentent comme données ou dictées par les dieux. La Bible s’inscrit dans le même contexte, mais ici le droit que Yahvé est censé avoir dicté à Moïse sur le Sinaï comporte une forte composante religieuse. Le Décalogue, le Code de l’Alliance, le code sacerdotal (ou Lévitique) règlent à la fois la relation

AYNES, CROCQ « Les sûretés », Editions Defresnois, 2009 SIMLER, DELEBECQUE « Droit des sûretés », Editions Dalloz, 2009 JOBARD-BACHELIER « Techniques de cassation » Voir le Jurisclasseur (classé par ordre d’articles), Encyclopédie Dalloz Civil et Commercial (voir les mots clés sûretés, hypothèque, cautionnement…) Dictionnaire LAMY sûretés (classé selon l’assiette des sûretés). Dispositions législatives sur les sûretés personnelles de légifrance (à partir de 2324 CC) + loi n° 91-650

couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques (Prix d’Aumale 1993) Cinquième édition 2007 ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Crédit photographique de couverture : © Gérard Karsenty Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant

Dahir du 12 aot 1913 (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). ____________ (1) V. D. portant loi n 1-74-338, 15 juillet 1974 - 24 joumada II 1394 fixant lorganisation judiciaire du Royaume B.O. 17 juillet 1974, p.1081. Livre 1er Des obligations en gnral Titre Premier Des Causes des Obligations Article Premier Les obligations drivent des conventions et autres dclarations de volont, des quasi-contrats, des dlits et des quasi-dlits. Chapitre Premier

récent dans les Facultés de Droit, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954. Il est vrai que certaines des questions qui y sont habituellement rattachées étaient déjà abordés dans le cadre des enseignements traditionnels : par exemple le droit de propriété en cours de droit civil, la liberté individuelle en cours de droit pénal et de procédure pénale. Mais, peu à peu, avec le

MATIERES 69 77 5 La coassurance 6 La coassurance ABREVIATIONS Art. : B.C.R : CA : Cass. : CESAM : Civ. : Conf. : DMF : F.C.A : FFSA : Ibid : P&I Club : Article Bureaux Centraux de Répartition Cour d’Appel Cour de Cassation Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports Chambre civile Confère Revue du Droit Maritime Français Fédération Française des Courtiers d’Assurances Fédération Française des Sociétés d’Assurance Ibidem Protecting & Indemnity Club

met parfois à l’écart des mécanismes alors que dans d’autres arrêts elle y semble plutôt favorable. Ex: favorable au principe de l’égalité des créanciers: arrêts (au moins 3) de 2004 rendus par Cass. à propos de l’action directe du sous-traitant (article 1798 C. civ.) contre le maître de l’ouvrage: à partir du moment où il y a faillite de l’entrepreneur, cette action directe est paralysée. La créance de l’entrepreneur principal contre le maître de l’ouvrage est devenue indisponible à partir du moment

Le propre de la règle de conduite est qu’elle a pour objet fondamental l’homme. La conduite imposée par la règle de conduite est la conduite de l’homme. Cela est vrai qu’il soit directement évoqué dans la règle ou non. Ainsi par exemple quand le code de la route impose la circulation du véhicule à droite de la chaussée, cette règle de conduite ne vise pas le véhicule mais le conducteur. De la même façon, lorsque les règles d’urbanisme limitent la hauteur d’une construction, c’est en réalité le

| |                                  §. 2. - Synthèse du droit romain et du droit naturel | |                                  §. 3. - Les obligations dans le Code civil | |                                                 A. - Le contrat | |                                                 B